Fourniture de pièces détachées Renault trucks

Delpia

Fourniture de pièces détachées neuves ou d'échanges standards, garanties d'origine pour la maintenance des véhicules du Service des Essences des Armées (S.E.A.), de marque Renault Trucks.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaumont Poids lourds

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: DELPIA-C-16-AOO-004
Brève description:

Fourniture de pièces détachées neuves ou d'échanges standards, garanties d'origine pour la maintenance des véhicules du Service des Essences des Armées (S.E.A.), de marque Renault Trucks.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francis.fivet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193537 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293170&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293170&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168296
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108070
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Commission interne marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord cadre à bons de commande conclu pour 12 mois (1 an) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite et pour une durée de 12 mois (1 an) à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois (4 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Soutien Logistique du Service des Essences des Armées 77130 varennes sur seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, ce document peut être signé dès la remise du pli.

En cas de groupement, la signature peut être faite par les membres du groupement et désignant le nom du

mandataire; Formulaire Dc2 comprenant: Une présentation de son entreprise en France et en Europe; Le

Pouvoir ou la délégation du signataire engageant la société; Un extrait K bis ou équivalent; Les éventuelles

mesures prises dans le cadre du développement durable: charte environnementale, prise en compte de la

problématique HSE ou tout autre moyen. Nota: les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles

disposent depuis leur création. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du

dossier de consultation qui sont téléchargeables sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat

(place): adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-16-Aoo-004.

Situation économique et financière:

Situation financière du candidat individuel ou du membre

du groupement, chiffre affaire réalisé au cours des trois derniers exercices; procédure de redressement

judiciaire ou une procédure étrangère équivalente en cours, si le candidat est en redressement judiciaire, la

photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les capacités de la société.

Les effectifs et importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années.

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences

(qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les cinq dernières années.

Nota: Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des

cinq dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garantie technique exigée dans le domaine du présent

marché. Les candidats devront obligatoirement être des fournisseurs de pièces de la marque Renault Trucks et

devront fournir une attestation certifiant cette qualité. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments

permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Commission interne marchés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: DELPIA bureau marchés, à l'attention de M. Francis Fivet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293170&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le

site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la

référence: Delpia-C-16-Aoo-004

Les candidats transmettent leur candidature et offre sur support papier ou par voie électronique. Cependant,

Chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission papier par voie postale ou par porteur. Il choisit

soit la voie papier, soit la voie électronique et ne peut transmettre son offre simultanément par ces deux modes

de transmission.

Les dossiers transmis à l'administration à la fois par voie papier et par voie électronique seront

systématiquement rejetés.

Cependant, l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées ci-dessous sur support physique

électronique est autorisé en cas de remise de la candidature et de l'offre par voie électronique.

Transmission par voie postale ou par porteur:

Les candidats transmettent leur candidature et offre par voie postale ou par porteur en recommandé avec avis

de réception à l'adresse suivante:

Direction de l'exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées (Delpia)

Bureau marchés / Sp

47, rue Sainte Catherine

Course spéciale no 60016

54035 NANCY Cedex

Ils peuvent aussi transmettre leur candidature et offre par tout moyen leur permettant de donner date certaine du

dépôt de leur dossier, ou bien le remettre directement à la section " Soutien pétrolier " au bureau marchés de la

d.e.l.p.i.a. Au 3ème étage, à l'adresse géographique ci-dessus mentionnée

(de 9 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00).

Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:

" Avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées neuves ou d'échanges standards, garanties d'origine pour la maintenance des véhicules du Service des Essences des Armées (S.E.A.), de marque Renault Trucks." ne pas ouvrir par le bureau courrier "

Nom de l'entreprise et son numéro Siret

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous

enveloppe non cachetée ou incomplets ne seront pas retenus et renvoyés à leurs émetteurs.

Les dépôts par voie électronique sont réalisés exclusivement sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats

De l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr (cf. Modalités précisés dans le règlement de la

consultation).

L'usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carriere
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code

De la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja)

Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la

conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis

d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil

D'Etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti,

le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la

conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision

expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des

dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193537 📞
Courrier électronique: francis.fivet@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2016/S 094-168296 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées neuves ou d'échanges standards, garanties d'origine pour la maintenance des véhicules du service des essences des armées (SEA), de marque Renault Trucks.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Contact
Téléphone: +33 0383193537 📞
Fax: +33 0383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343244
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168296
Numéro JO-S: 191

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de soutien logistique du service des essences des armées — 77130 Varennes-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delpia, bureau marchés, à l'attention de M. Francis Fivet

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5. Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Téléphone: +33 0383193537 📞
Fax: +33 0383193303 📠
Source: OJS 2016/S 191-343244 (2016-09-29)

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