Fourniture de pièces détachées pour la maintenance préventive des aires de jeux d'enfants et agrès sportifs

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture de pièces détachées pour la maintenance préventive des aires de jeux d'enfants et agrès sportifs. Appel d'offres ouvert européen en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera passé un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni maximum annuel. Estimation financière annuelle (à titre indicatif uniquement): 15 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COALA

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2016-6-68
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fos-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oMr2qlMebM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_oMr2qlMebM&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273002
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Il sera passé un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni maximum annuel. Estimation financière annuelle (à titre indicatif uniquement): 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour la maintenance préventive des aires de jeux d'enfants et agrès sportifs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Estimation financière annuelle (à titre indicatif uniquement): 15 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations,

— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_oMr2qlMebM&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oMr2qlMebM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

Estimation financière annuelle (à titre indicatif uniquement): 15 000 EUR HT.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Prix 60 %, apprécié au regard:

— du montant total HT de la commande type (sous forme masquée*): 30 %,

— du montant total HT du bordereau des prix unitaires (BPU): 30 %.

Valeur technique 40 %, appréciée au regard du mémoire technique:

— méthodologie générale (20 %),

— qualité et provenance des fournitures principales (20 %).

La commande type (sous forme masquée) n'est pas remise dans le dossier de consultation. Elle sera constituée sur la base des prix figurant uniquement dans le bordereau des prix unitaires.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: DOC, XLS, PDF, JPEG.

Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer — direction de la commande publique — BP 5 — 13771 Fos-sur-Mer Cedex.

Par télécopie: 0442488205.

ou retrait du dossier de consultation sur place: mairie de Fos-sur-Mer — centre technique municipal — direction de la commande publique — chemin de Phion — 13270 Fos-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 151-273002 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5
Contact
Téléphone: +33 0442477000 📞
Fax: +33 0442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-001888
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273002
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique: — méthodologie générale (20 %), qualité et provenance des fournitures principal
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2017/S 002-001888 (2017-01-03)

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