Fourniture de pièces détachées pour bouteilles ARI, pour appareils respiratoires isolants ainsi que des prestations de maintenance et de formation

SDIS 33 Gironde

Ces prestations comprennent:
— de la fourniture de pièces détachées pour les bouteilles d'ari
— de la fourniture de pièces détachées pour les appareils respiratoires isolants (Ari) de marque DRAEGER et MATISEC
— des prestations de maintenance et de formation sur les appareils respiratoires isolants
— et de la formation sur les bouteilles d'ari.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1 — pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque DRAEGER et prestations de maintenance et de formation: montant maximum par période: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTCLot 2 — pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque MATISEC et prestations de maintenance et de formation: montant maximum par période: 22 000 EUR HT soit 26 400 EUR TTCLot 3 — pièces détachées pour bouteilles d'appareils respiratoires isolants et prestations de formation: montant maximum par période: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTCLa durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2019.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043329
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: — soit en faire la demande par télécopie au +33 5 56 14 12 46 — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr — soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0068 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Documents non payants. B) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé. — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité » (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. — pour les offres remises contre récépissé (remise en mains propres) l'adresse est la suivante: SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — (Immeuble Myriade) — 5ème étage — 353 boulevard du Président Wilson — 33000 Bordeaux — pour les offres remises par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, l'adresse est la suivante: SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — tour A — 4ème étage — 22 boulevard Pierre 1er -33081 Bordeaux Cedex La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. d) Critères de sélection des candidatures les candidatures seront appréciées au regard: — de la conformité aux obligations légales (articles 43 et suivant du Cmp) E) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Voir section Ii.2.1.
Brève description: Ces prestations comprennent:
— de la fourniture de pièces détachées pour les…
… bouteilles d'ari
… appareils respiratoires isolants (Ari) de marque DRAEGER et MATISEC
— des prestations de maintenance et de formation sur les appareils respiratoires isolants
— et de la formation sur les bouteilles d'ari.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque DRAEGER et prestations de maintenance et de formation
Brève description:
Pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque DRAEGER et prestations de maintenance et de formation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque MATISEC et prestations de maintenance et de formation
Brève description:
Pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque MATISEC et prestations de maintenance et de formation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces détachées pour bouteilles d'appareils respiratoires isolants et prestations de formation
Brève description:
Pièces détachées pour bouteilles d'appareils respiratoires isolants et prestations de formation.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
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Lot 1 — pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque DRAEGER et prestations de maintenance et de formation: montant maximum par période: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC
Lot 2 — pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque MATISEC et prestations de maintenance et de formation: montant maximum par période: 22 000 EUR HT soit 26 400 EUR TTC
Lot 3 — pièces détachées pour bouteilles d'appareils respiratoires isolants et prestations de formation: montant maximum par période: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2019.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Description des options:
Au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil (reconductions, avenants, marchés complémentaire).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0068 GTL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33 — magasin matériel intervention, 33300 Bordeaux Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
— si vous vous présenter seul ou en groupement.
— — dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement
iii. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
— Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire.
— En cas de sous-traitance, le candidat remettra un Dc4 dûment complété accompagné des justificatifs nécessaires à l'agrément des conditions de paiements.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget principal de l'établissement: ligne budgétaire 60632 — 61158 — 6156 et 6184
délai global de paiement: 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises.
en cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, Le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pondération en points (50)
2. Délai de livraison: pondération en points (40)
3. Valeur technique: pondération en points (une sous-pondération est décrite dans le règlement de la consultation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics — 4ème étage — Tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0068 GTL
Informations complémentaires
A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 5 56 14 12 46
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0068 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).
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Documents non payants.
B) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
Afficher plus
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité » (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
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— pour les offres remises contre récépissé (remise en mains propres) l'adresse est la suivante:
SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — (Immeuble Myriade) — 5ème étage — 353 boulevard du Président Wilson — 33000 Bordeaux
— pour les offres remises par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, l'adresse est la suivante:
SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — tour A — 4ème étage — 22 boulevard Pierre 1er -33081 Bordeaux Cedex
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
d) Critères de sélection des candidatures
les candidatures seront appréciées au regard:
— de la conformité aux obligations légales (articles 43 et suivant du Cmp)
E) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 027-043329 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S0068
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour bouteilles ARI, pour appareils respiratoires isolants ainsi que des prestations de maintenance et de formation. Ces prestations comprennent: — de la fourniture de pièces détachées pour les bouteilles d'ARI, — de la fourniture de pièces détachées pour les appareils respiratoires isolants (ARI) de marque Draeger et Matisec, — des prestations de maintenance et de formation sur les appareils respiratoires isolants, — et de la formation sur les bouteilles d'ARI.
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Valeur totale du marché: 75006.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263427
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043329
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du Conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1 Le montant des marchés correspond au DQE. La date d'attribution est la date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur, la date de la commission ayant attribué les marchés est le 14.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour bouteilles ARI, pour appareils respiratoires isolants ainsi que des prestations de maintenance et de formation. Ces prestations comprennent:
— de la fourniture de pièces détachées pour les…
… bouteilles d'ARI,
… appareils respiratoires isolants (ARI) de marque Draeger et Matisec,
— des prestations de maintenance et de formation sur les appareils respiratoires isolants,
— et de la formation sur les bouteilles d'ARI.
Intitulé du lot: Pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque Draeger et prestations de maintenance et de formation
Brève description:
Pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque Draeger et prestations de maintenance et de formation.
Intitulé du lot: Pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque Matisec et prestations de maintenance et de formation
Brève description:
Pièces détachées pour appareils respiratoires isolants marque Matisec et prestations de maintenance et de formation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33 — magasin matériel intervention — 33300 Bordeaux Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics — 4ème étage — tour A

Référence
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du Conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1
Le montant des marchés correspond au DQE.
La date d'attribution est la date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur, la date de la commission ayant attribué les marchés est le 14.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 146-263427 (2016-07-26)
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