Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (Vul) du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (Vul) du département de l'Oise. L'Objectif est de maintenir le bon fonctionnement de la flotte automobile de PTAC < ou égal à 3.5 t du parc automobile du département de l'Oise.
A ce titre, l'accord-cadre concerne:
— la fourniture de pièces détachées d'origine et accessoirement des pièces équivalentes agréées par la marque,
— la fourniture d'accessoires automobiles,
— la fourniture de consommables,
— la fourniture d'outillage spécifique à la marque,
— les prestations de réparation, d'entretien et de dépannage.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-08-01	Avis d'attribution de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 16-DL-CHLD-01
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (Vul) du département de l'Oise. L'Objectif est de maintenir le bon fonctionnement de la flotte automobile de PTAC < ou égal à 3.5 t du parc automobile du département de l'Oise. A ce titre, l'accord-cadre concerne: — la fourniture de pièces détachées d'origine et accessoirement des pièces équivalentes agréées par la marque, — la fourniture d'accessoires automobiles, — la fourniture de consommables, — la fourniture d'outillage spécifique à la marque, — les prestations de réparation, d'entretien et de dépannage. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 44066060 📞
Fax: +33 44027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Date de début: 2016-11-26 📅
Date de fin: 2020-08-01 📅
Date de début: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156079
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le lot no1 est estimé annuellement à 137 500 EUR (HT). Précision sur le Ii.2.7): le présent accord-cadre est conclu pour une durée qui court soit: — à compter de la date du 26.11.2016, — à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1.8.2020 (périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A ce titre, l'accord-cadre concerne:

— la fourniture de pièces détachées d'origine et accessoirement des pièces équivalentes agréées par la marque,

— la fourniture d'accessoires automobiles,

— la fourniture de consommables,

— la fourniture d'outillage spécifique à la marque,

— les prestations de réparation, d'entretien et de dépannage.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Valeur totale estimée: 856 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (Vul) de marque Renault
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit quatre fois selon les modalités fixées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires:

Le lot no1 est estimé annuellement à 137 500 EUR (HT).

Précision sur le Ii.2.7): le présent accord-cadre est conclu pour une durée qui court soit:

— à compter de la date du 26.11.2016, — à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1.8.2020 (périodes de reconduction comprises).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (Vul) de marque Citroën
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot no2 est estimé annuellement à 56 500 EUR (HT).

Précision sur le Ii.2.7): le présent accord-cadre est conclu pour une durée qui court soit: — à compter de la date du 2.8.2016, — à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1.8.2020 (périodes de reconduction comprises).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (Vul) de marque Peugeot
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot no3 est estimé annuellement à 20 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

— Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics

— En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants

*dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) et 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 et 12 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestation de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du Règlement de la consultation.

Allotissement: le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'Attribution de chaque lot se fera par accords-cadres distincts. Au sens de l'article 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'opération pourra faire l'objet d'un ou plusieurs petits lots.

le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation.

Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 9 du règlement de la consultation.

les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Sélection des offres: pour attribuer chacun des lots au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Prix: 60 points

valeur technique: 40 points

les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du règlement de la consultation.

Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 12 du règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours calendaires avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 25.5.2016 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 14 du règlement de la consultation. Les réponses seront adressées, par écrit au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27.5.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156079 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise. L'objectif est de maintenir le bon état de fonctionnement de la flotte automobile de PTAC < ou égal à 3.5 t du parc automobile du département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 306 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270913
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156079
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le lot 1 est estimé annuellement à 137 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Renault
Brève description:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).

Informations complémentaires: Le lot 1 est estimé annuellement à 137 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Citroën
Informations complémentaires: Le lot n° 2 est estimé annuellement à 56 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Peugeot
Informations complémentaires: Le lot n° 3 est estimé annuellement à 20 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montants minimum, ni maximum. En conséquence, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est la valeur prévisionnelle du marché calculée en fonction des prix unitaires et des besoins estimés.

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 150-270913 (2016-08-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-DL-AF-01
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) du Département de l'Oise. L'objectif est de maintenir le bon fonctionnement de la flotte automobile de PTAC < ou égal à 3.5 t du parc automobile du Département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Téléphone: +33 344066092 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439188
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation auprès des candidats qui lors de la procédure antérieure ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.s'agissant d'un accord cadre, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1, par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est de maintenir le bon fonctionnement de la flotte automobile de PTAC < ou égal à 3.5 t du parc automobile du Département de l'Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivant du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 241-439188 (2016-12-12)

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