Fourniture de pièces détachées et prestations d'assistance technique associées à l'exploitation de la rotative GOSS UNL et du sécheur UV Prime

DILA

Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées et des prestations d'assistance associées à l'exploitation de la rotative GOSS UNLT 90 et le sécheur UV «Prime». Les spécifications techniques des prestations attendues sont précisées dans les cahiers de clauses particulières (CCP nº 16021a et nº 16021b), propres à chaque type de prestations. Il s'agit des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 78 du DRMP. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum et sont mono-attributaires. Les accords-cadres faisant l'objet de la présente consultation portent, pour le lot 1, sur des prestations de fournitures et pour le lot 2, sur des prestations de services. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 42.1.a) de l'ORMP et des articles 25.I.1° et 66 à 68 du DRMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séchoirs pour bois, pâte à papier, papier ou carton
Numéro de référence: 16021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Séchoirs pour bois, pâte à papier, papier ou carton 📦
Code CPV supplémentaire: Séchoirs pour bois, pâte à papier, papier ou carton 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443145
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence: 16021). Pour les demandes de compléments, pour les modalités de remise des offres, pour la transmission des offres et des copies de sauvegarde, etc. (voir le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou la totalité des lots mais il est nécessaire que les offres de chaque lot soient autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour la rotative GOSS UNLT 90 et le sécheur UV «Prime» (accord-cadre nº 16021a)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de pièces détachées pour la rotative GOSS UNLT 90 et le sécheur UV «Prime». Le montant estimatif de ce lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot pourra être reconduit tacitement une fois, à la date anniversaire de la notification pour une période de 12 mois. Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire le présent lot, le titulaire en sera avisé par lettre recommandé avis de réception 1 mois avant la date de renouvellement.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'assistance associées à l'exploitation de la rotative GOSS UNLT 90 et du sécheur UV «Prime» (accord-cadre nº 16021b)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations d'assistance associées à l'exploitation de la rotative GOSS UNLT 90 et du sécheur UV «Prime». Le montant estimatif du présent lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est décomposé en 2 postes:

Poste 1 — interventions curatives sur site,

Poste 2 — prestation de support de maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de la notification pour la période de 12 mois. Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire le présent lot, le titulaire en sera avisé par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant la date de renouvellement.

Description des options:

S'agissant du lot 2, en application des dispositions de l'article 30.I.7° du DRMP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Le DCE peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence: 16021). Pour les demandes de compléments, pour les modalités de remise des offres, pour la transmission des copies de sauvegarde, etc. (voir le règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les pièces détachées fournies au titre de l'accord-cadre sont livrées au 11 rue Saint-Saëns, 75015 Paris.

Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont exécutées dans les locaux de la DILA (26 rue Desaix, 75015 Paris).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents constitutifs de la candidature sont:

1) la lettre de consultation (DC1) dûment complétée, datée et signée.

NB: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.

2) la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée de pièces jointes demandées (pour les réponses par formulaire MPS, voir le règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

1) documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

2) déclaration du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles,

3) preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

4) présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

1) indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du candidat du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres,

3) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

5) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — Qualité de la réponse technique apportée
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — Délais de livraison proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Critère 2 — Valeur financière
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Critère 3 — Prise en compte des enjeux «Développement durable»
Pondération du coût: 10
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Sonnet-Vongphakdy (mettre en copie Samy Ammarkhodja, samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le portail de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 16021. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre peut se faire soit par voie non dématérialisée (version papier) ou soit par voie dématérialisée. Dans le cadre de la transmission par voie dématérialisée, aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée à postériori à l'entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation). Le contenu de la candidature et de l'offre des candidats est décrit à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les candidats porteront une attention particulière aux informations relatives à la dématérialisation des procédures et à la copie de sauvegarde inscrites audit règlement. Les candidats solliciteront les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires uniquement par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr avant le 4.1.2017 à 12:00. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443145 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et des prestations d'assistance associées à l'exploitation de la rotative GOSS Unlt90 et le sécheur UV Prime. Les spécifications techniques des prestations attendues sont précisées dans les cahiers de clauses particulières (CCP no16021a et CCP no16021b), propres à chaque type de prestations. Il s'agit des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 78 du DRMP. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum et sont mono-attributaires. Les accords-cadres faisant l'objet de la présente consultation portent, pour le lot 1, sur des prestations de fournitures et pour le lot 2, sur des prestations de fournitures de services. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 42.1.a) de l'ormp et des articles 25.i.1° et 66 à 68 du DRMP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063152
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443145
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour la rotative GOSS Unlt90 et le sécheur UV Prime (Accord-Cadre no16021a)
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de pièces détachées pour la rotative GOSS Unlt90 et le sécheur UV Prime. Le montant estimatif de ce lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 250 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Prestations d'assistance associées à l'exploitation de la rotative GOSS Unlt90 et du sécheur UV Prime (accord-cadre no16021b)
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations d'assistance associées à l'exploitation de la rotative GOSS Unlt90 et du sécheur UV Prime. Le montant estimatif du présent lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 200 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est décomposé en 2 postes:

*Poste 1: Interventions curatives sur site,

*poste 2: Prestations de support de maintenance.

Description des options:

S'Agissant du lot 2, en application des dispositions de l'article 30.i.7° du DRMP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les pièces détachées fournies au titre de l'accord-cadre sont livrées au 11, rue Saint-Saëns 75015 Paris.

Les prestations attenduesau titre de l'accord-cadre sont exécutées dans les locaux de la DILA (26, rue Desaix 75015 Paris).

Source: OJS 2017/S 035-063152 (2017-02-14)

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