Fourniture de pièces détachées et prestation d'assistance pour différents équipements d'impression de la DILA

DILA

La présente consultation a pour objet la fourniture des pièces détachées et des prestations d'assistance pour différents équipements d'impression de la DILA. Les spécifications techniques des prestations attendues sont précisées dans les cahiers des clauses particulières (CCP 16034 — aBC et CCP 16034 — def), propres à chaque type de prestations. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 78 du DRMP. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum et sont mono attributaires. Les accords-cadres faisant l'objet de la présente consultation portent pour les lots 1 à 3 sur des prestations de fournitures de pièces détachées et pour les lots 4 à 6 sur des prestations de services. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 42.1.a) de l'ormp et des articles 25.i.1 et 66 à 68 du DRMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Numéro de référence: 16034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696264 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406192
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence: 16034). Pour les demandes de compléments, pour les modalités de remise des offres et pour la transmission des copies de sauvegarde, etc. (voir le Rc).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Nb: Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou la totalité des lots mais il est nécessaire que les offres de chaque lot soient autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les équipements man roland de la DILA (accord(cadre no16034a)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les équipements man roland de la DILA. Le montant estimatif de ce lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot pourra être reconduit tacitement une fois, à la date anniversaire de la notification pour une période de 12 mois. Dans le cas où la Dila ne souhaiterait pas reconduire le présent lot, le titulaire sera avisé par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date de renouvellement.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les équipements HEIDELBERG de la DILA (accord-cadre no16034b)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les équipements HEIDELBERG de la DILA. Le montant estimatif de ce lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de la notification pour une période de 12 mois. Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire le présent lot, le titulaire en serait avisé par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date de renouvellement.

Informations complémentaires:

Le DCE peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence: 16034). Pour les demandes de compléments, pour les modalités de remise des offres, pour la transmission des copies de sauvegarde, etc. (voir le Rc).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les équipements muller martini (accord-cadre no16034)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les équipements muller martini de la DILA. Le montant estimatif de ce lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 120 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de la notification pour une période de 12 mois. Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire le présent lot, le titulaire en sera avisé par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date de renouvellement.

Informations complémentaires:

Le DCE peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence: 16034). Pour les demandes de compléments, pour les modalités de remise des offres, pour la transmission des copies de sauvegarde, etc. (Voir le Rc).

Intitulé du lot: Prestations d'assistance pour les équipements man roland de la DILA (accord-cadre no16034d)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations d'assistance pour les équipements man roland de la DILA. Il s'agit des machines feuilles R704 et R705 installés dans les ateliers de la DILA. Le montant estimatif du présent lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-i-7° du DRMP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Intitulé du lot: Prestation d'assistance pour les équipements HEIDELBERG de la DILA (accord-cadre no16034e)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations d'assistance pour les équipements HEIDELBERG de la DILA. Les équipements concernés sont deux chaînes de coupe Polar 137 XT (massicot, taqueuse, empileur) et trois plieuses Stahl. Le montant estimatif de ce lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre pour une période de 12 mois. Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire le présent lot, le titulaire en sera avisé par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date de renouvellement.

Intitulé du lot: Prestations d'assistance pour les équipements muller martini de la DILA (accord-cadre no16034f)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations d'assistance pour les équipements muller martini de la DILA. Les équipements concernés sont: une encarteuse piqueuse prima, une encarteuse piqueuse 335, la chaîne de reliure sans couture ACORO, le thermorelieur AMIGO et le stacker FORTE. Le montant estimatif du présent lot pour toute la durée de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.i.7° du DRMP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les pièces détachées fournies au titre des accords-cadres sont livrées sur site au 11 rue Saint-Saëns 75015 Paris.

Les prestations attendues au titre des accords-cadres sont exécutées dans les locaux de la DILA…

… (26 rue Desaix 75015 Paris).

… (26, rue Desaix 75015 Paris).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents constitutifs de la candidature sont:

1) La lettre de consultation (Dc1) dûment complétée, datée et signée. NB: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.

2) La déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et accompagnée de pièces jointes demandées.

Situation économique et financière:

1) Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

2) Déclaration du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

4) Présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

1) Indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du candidat du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres.

2) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équvalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — Qualité de la réponse technique apportée
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — Délais de livraison proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Critère 2 — Valeur financière
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Critère 3 — Prise en compte des enjeux «Développement durable»
Pondération du coût: 10
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mathilde Chevalier (mettre obligatoirement en copie Mme Sophie Sonnet-Vongphakdy, sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le portail de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 16034. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre peut se faire soit par voie non dématérialisée (version papier) ou soit par voie dématérialisée. Les modalités de remise des offres et des candidatures par voie papier ou par voie dématérialisés sont décrites à l'article 6 du Règlement de la Consultation. Le contenu de la candidature et de l'offre des candidats est décrit à l'article 5.5 du RC. Les candidats porteront une attention particulière aux informations relatives à la dématérialisation des procédures et à la copie de sauvegarde inscrites audit règlement. Les candidats solliciteront les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr avant le 6.12.2016 à 12:00. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14454400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406192 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture des pièces détachées et des prestations d'assistance pour différents équipements d'impression de la DILA. Les spécifications techniques des prestations attendues sont précisées dans les cahiers des clauses particulières (CCP 16034 — ABC et CCP 16034 — def), propres à chaque type de prestations. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 78 du DRMP. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum et sont mono attributaires. Les accords-cadres faisant l'objet de la présente consultation portent pour les lots 1 à 3 sur des prestations de fournitures de pièces détachées et pour les lots 4 à 6 sur des prestations de services. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 42.1.a) de l'ORMP et des articles 25.i.1 et 66 à 68 du DRMP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037253
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406192
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les équipements man roland de la DILA (accord-cadre no 16034a)
Brève description:

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les équipements Heidelberg de la DILA (accord-cadre no 16034b)
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les équipements Heidelberg de la DILA. Le montant estimatif de ce lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 100 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les équipements muller martini (accord-cadre no 16034)
Brève description:

Intitulé du lot: Prestations d'assistance pour les équipements man roland de la DILA (accord-cadre no 16034d)
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations d'assistance pour les équipements man roland de la DILA. Il s'agit des machines feuilles R704 et R705 installées dans les ateliers de la DILA. Le montant estimatif du présent lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 200 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Prestation d'assistance pour les équipements Heidelberg de la DILA (accord-cadre no 16034e)
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations d'assistance pour les équipements Heidelberg de la DILA. Les équipements concernés sont 2 chaînes de coupe Polar 137 XT (massicot, taqueuse, empileur) et 3 plieuses Stahl. Le montant estimatif de ce lot pour la durée totale de l'accord-cadre est de 20 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Prestations d'assistance pour les équipements muller martini de la DILA (accord-cadre no 16034f)
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique de l'offre
Sous-critère 1.1 — qualité de la réponse technique apportée
Sous-critère 1.2 — délais de livraison proposés
Critère de coût: Critère 2 — valeur financière
Critère 3 — prise en compte des enjeux «Développement durable»
Source: OJS 2017/S 022-037253 (2017-01-27)

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Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie