Fourniture de pièces détachées et de produits de garage nécessaires a l'entretien du parc automobile de la ville pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées et de produits de garages nécessaires à l'entretien du parc automobile de la ville de Six-Fours-les-Plages pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.
Les prestations sont réparties en 7 lots.
L'accord-cadre avec un seul attributaire par lot et avec minimum et maximum est à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants limites sont énoncés pour chacun des lots et pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020.
Le présent accord-cadre est passé pour une première période allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il sera ensuite reconductible trois fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2016/ Pièces détachées
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées et de produits de garages nécessaires à l'entretien du parc automobile de la ville de Six-Fours-les-Plages pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020. Les prestations sont réparties en 7 lots. L'accord-cadre avec un seul attributaire par lot et avec minimum et maximum est à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les montants limites sont énoncés pour chacun des lots et pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020. Le présent accord-cadre est passé pour une première période allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il sera ensuite reconductible trois fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pneus pour voitures 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307179
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020: montant minimum: 15 000 EUR HT — montant maximum: 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 7 lots.

L'accord-cadre avec un seul attributaire par lot et avec minimum et maximum est à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les montants limites sont énoncés pour chacun des lots et pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020.

Le présent accord-cadre est passé pour une première période allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il sera ensuite reconductible trois fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées adaptables pour véhicules légers et utilitaire de moins de 3,5 tonnes, ainsi que de batteries et autres matériels électriques pour tous types de véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la fourniture et livraison de pièces détachées adaptables ainsi que des batteries et autres matériels électriques.

Valeur estimée hors TVA: 76 213 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: entre 1 et 3.
Informations complémentaires:

Pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020:

montant minimum: 15 000 EUR HT — montant maximum: 70 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et prestations de réparation de pneumatiques pour tous types de véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la fourniture et livraison de pneumatiques neufs,la récupération des pneumatiques usagés ainsi que les réparations de dépannage sur site pour les poids lourds, autocars et engins spéciaux.

Valeur estimée hors TVA: 43 512 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum: 8 000 EUR HT — montant maximum: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits de garage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 concerne la fourniture et livraison de huiles, graisses, fortifiants, produits pour freins, liquide de refroidissement et de lave glace.

Valeur estimée hors TVA: 20 997 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum: 10 000 EUR HT — montant maximum: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de marque Renault et Dacia
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 concerne la fourniture et livraison de pièces détachées captives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 tonnes de marque Renault et Dacia.

Valeur estimée hors TVA: 20 312 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de marque Peugeot
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 concerne la fourniture et livraison de pièces détachées captives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 tonnes de marque Peugeot.

Valeur estimée hors TVA: 17 911 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum: 1 000 EUR HT — montant maximum: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées captives exclusives pour véhicules légers et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de marque Citroën
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 concerne la fourniture et livraison de pièces détachées captives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 tonnes de marque Citroën.

Valeur estimée hors TVA: 22 635 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum: 2 000 EUR HT — montant maximum: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'ingrédients de peintures et matériels de carrosserie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot 7 concerne la fourniture et livraison de produits et ingrédients pour peinture de carrosserie et autres matériels et accessoires pour l'atelier carrosserie.

Valeur estimée hors TVA: 9 867 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum: 3 000 EUR HT — montant maximum: 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement — il ne sera pas appliqué de retenue de garantie — délai de garantie: un an minimum à compter de l'admission.

Financement: budgets commune 2017 — 2018 — 2019 et 2020. Forme du prix: révisable — le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai de 30 jours — acompte mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Moyens généraux: Tél.: 0494079073 — fax: 0494349319
Adresse postale: Renseignements administratifs: Service des marchés, Hôtel de Ville — place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349372 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Fax: +33 494349319 📠
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ainsi que retrait du DCE: Commune de Six-Fours-les-Plages — Service marchés
Téléphone: +33 494349309 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30 -16:30.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, Dvd Rom, Clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.

Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr

Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.

Dépôt par porteur: Uniquement au Service des marchés publics — étage 2 1/2 bâtiment services techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 171-307179 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées et de produits de garages nécessaires à l'entretien du parc automobile de la ville de Six-Fours-les-Plages pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020. Les prestations sont réparties en 7 lots. L'accord-cadre avec un seul attributaire par lot et avec minimum et maximum est à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les montants limites sont énoncés pour chacun des lots et pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020. Le présent accord-cadre est passé pour une première période allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.

Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033317
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307179
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé pour une première période allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.

Le lot 4 concerne la fourniture et livraison de pièces détachées captives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de marque Renault et Dacia.

Le lot 5 concerne la fourniture et livraison de pièces détachées captives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de marque Peugeot.

Le lot 6 concerne la fourniture et livraison de pièces détachées captives pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de marque Citroën.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
2017-01-12 📅
2017-01-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-Cadre à bons de commande conclus du 1.1.2017 au 31.12.2017, reconductible 3 fois pour 1 an avec les montants suivants en EUR HT pour chaque année: lot 1: mini: 15 000 — maxi: 70 000 / lot 2: mini: 8 000 — maxi: 45 000 / lots 3 et 4: mini: 10 000 — maxi: 45 000 / lot 5: mini: 1 000 — maxi: 20 000 / lot 6: mini: 2 000 — maxi: 20 000 / lot 7: mini: 3 000 — maxi: 20 000

Montants en EUR HT:

— Pris en considération: les+bas: lot 1: 80499.77,96 / lot 2: 44 365,37 / lot 3: 19 175,20 / lot 6: 23 413,50. Les+élevés: lot 1: 87 747,89 / lot 2: 50 063,93 / lot 3: 31 559,73 / lot 6: 23 628,96.

Lots 4, 5 et 7:une seule offre prise en compte.

— offres retenues: lot 1: 80 499,77 / lot 2: 44 365,16 / lot 3: 19 175,20 / lot 4: 22 813,03 / lot 5: 20 399,61 / lot 6: 23 413,50 / lot 7: 15 726,72.

Date signature marchés: 3.1.2017.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne,après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des marchés publics.

Réf BOAMP: avis n° 16-128340 publié le 3.9.2016 — JOUE: 2016/S 171-307179 publié le 6.9.2016. Code NUTS FR825. Adresse du profil acheteur:http://www.ville-six-fours.fr

Source: OJS 2017/S 020-033317 (2017-01-25)

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