Fourniture de pièces détachées et autres nécessaires pour les véhicules légers, poids lourds, autocars et engins de voirie du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

La description des véhicules concernés par la présente procédure est précisée, pour chaque lot, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2016-09-28	Informations complémentaires
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: DA_PiècesDétachées
Brève description:

La description des véhicules concernés par la présente procédure est précisée, pour chaque lot, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305655
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il sera conclu sans montant minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées pour les véhicules légers véhicules particuliers et véhicules utilitaires de marque « Renault »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pièces détachées pour les véhicules légers véhicules particuliers et véhicules utilitaires de marque « Renault ».

Description des renouvellements:

Ce marché sera conclu pour un an, à compter du 1.1.2017, et sera ensuite reconductible de façon expresse par 3 fois à échéance de chaque période annuelle; la durée totale, reconduction comprises, n'excédant pas 4 ans.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il sera conclu sans montant minimum, ni maximum.

Intitulé du lot: Pièces détachées pour Poids lourds et VU 3t 5 de marque « Renault»
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées pour Poids lourds et VU 3t 5 de marque « Renault».
Intitulé du lot: Pièces détachées pour véhicules utilitaires de marque « Nissan»
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces détachées pour véhicules utilitaires de marque « Nissan».
Intitulé du lot: Pièces détachées pour véhicules utilitaires 3t5, poids lourds et autocars de marque « Iveco»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pièces détachées pour véhicules utilitaires 3t5, poids lourds et autocars de marque

« Iveco».

Intitulé du lot: Pièces détachées pour engins de voirie de marque « Mathieu/Scarab»
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces détachées pour engins de voirie de marque « Mathieu/Scarab».
Intitulé du lot: Pièces détachées pour engins de voirie de marque « Eurovoirie »
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces détachées pour engins de voirie de marque « Eurovoirie ».
Intitulé du lot: Fourniture de balais pour engins de voirie de toutes marques
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de balais pour engins de voirie de toutes marques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service Parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (exemple: imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement

Pour le candidat se présentant seul, le Dc1 peut être remplacé par:

Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références professionnelles pour des prestations de même nature réalisées par le prestataire au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé, le montant et la date et/ou les diplômes ou lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ivry-sur-Seine
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics, à l'attention de M. Belabbas Mehdy
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes au moment de l'analyse des candidatures, les critères détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres:

1) Amélioration des délais de livraison — 40 %

Au regard du délai moindre proposé par le candidat.

Ce délai ne peut être supérieur à:

Pour les lots 1, 2 et 4:

24 heures si la ou les pièce(s) sont disponible(s) (en stock) ou 48 heures si la ou les pièce(s) sont en commande chez le fournisseur.

Pour les lots 3, 5 et 6:

48 heures si la ou les pièce(s) sont disponible(s) (en stock) ou 72 heures si la ou les pièce(s) sont en commande chez le fournisseur.

Pour le lot 7: 15 jours.

La note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.

Le candidat proposant une fourchette de délais se verra appliqué la fourchette haute pour la notation (exemple: « entre 24h et48h » le délai qui sera noté sera « 48h ».

Les offres qui ne respectent pas le délai maximum sont rejetées pour non conformité.

2) Valeur technique de l'offre — 30 %

Ce critère sera apprécié au regard de:

a) l'appréciation de la méthodologie mise en place par l'entreprise quant aux modalités et à la facilités de commande et justifiant de la capacité à délivrer les pièces de rechange, soit par un catalogue fournisseur, soit par un support Internet (gratuit) ou toute autre méthode

b) pertinence de la garantie proposée pour les pièces d'origine et moyen de gamme fourni par le constructeur quant à sa durée et à son contenu

3) Le prix au regard du DQE — 25 %

La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du Devis Quantitatif et Estimatif (D.Q.E).

Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Détail

Quantitatif Estimatif et le Tarif public du candidat, seuls ceux contenus dans ce dernier, assortis desremises consenties par le candidat, feront foi.

Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.

4) Gestion environnementale — 5 %:

Ce critère sera analysé au regard des mesures de gestion environnementale que le candidat s'engage à mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché pour le recyclage et la reprise des pièces usagées.

Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, plusieurs comptes en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement: un RIB ou un RIP sera joint.

Mode de règlement:

Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21.2.2002.

En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28.1.2013 et au décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses afférentes au marché seront imputées sur les fonds propres de la Ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305655 (2016-08-30)

Informations complémentaires (2016-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340653
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305655
Numéro JO-S: 190

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers service des marchés publics
Source: OJS 2016/S 190-340653 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des véhicules concernés par la présente procédure est précisée, pour chaque lot, dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Georges-Marrane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091786
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les lots nº 3 à 7 ont été conclus sans montant minimum, ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées pour les véhicules légers véhicules particuliers et véhicules utilitaires de marque «Renault»
Brève description:

Pièces détachées pour les véhicules légers véhicules particuliers et véhicules utilitaires de marque «Renault».

Intitulé du lot: Pièces détachées pour poids lourds et VU 3T5 de marque «Renault»
Brève description: Pièces détachées pour poids lourds et VU 3T5 de marque «Renault».
Intitulé du lot: Pièces détachées pour véhicules utilitaires de marque «Nissan»
Brève description: Pièces détachées pour véhicules utilitaires de marque «Nissan».
Intitulé du lot: Pièces détachées pour véhicules utilitaires 3T5, poids lourds et autocars de marque «Iveco»
Brève description:

Pièces détachées pour véhicules utilitaires 3T5, poids lourds et autocars de marque «Iveco».

Intitulé du lot: Pièces détachées pour engins de voirie de marque «Mathieu/Scarab»
Brève description: Pièces détachées pour engins de voirie de marque «Mathieu/Scarab».
Intitulé du lot: Pièces détachées pour engins de voirie de marque «Eurovoirie»
Brève description: Pièces détachées pour engins de voirie de marque «Eurovoirie».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅
Source: OJS 2017/S 050-091786 (2017-03-08)

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