Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au Cfr et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
Lot no1: 25 000,00 Euros Ht
Lot no2: 50 000,00 Euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD LVR

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 16-0545-0546
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au Cfr et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit: Lot no1: 25 000,00 Euros Ht Lot no2: 50 000,00 Euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183652
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au Cfr et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:

Lot no1: 25 000,00 Euros Ht

Lot no2: 50 000,00 Euros (H.T.).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires de qualité équivalente
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pièces détachées dont la qualité est équivalente à celle des composants qui sont ou ont été utilisés pour le montage des véhicules automobiles en question.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, qui ne pourra pas intervenir avant le 16 novembre 2016. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces détachées qui sont de la même qualité que les composants utilisés lors du montage d'un véhicule automobile et qui sont produites selon les spécifications et les normes de production fournies par le constructeur automobile pour la fabrication de composants ou de pièces détachées destinés à ces véhicules automobiles.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou le formulaire Dc1;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par

téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées

mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être

informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est

conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse

suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis

de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département

contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 103-183652 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au CFR et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit: — lot n° 1: 25 000 EUR HT, — lot n° 2: 50 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358324
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183652
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 5.10.2016. Date de notification du marché: 10.10.2016. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au CFR et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:

— lot n° 1: 25 000 EUR HT,

— lot n° 2: 50 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 5.10.2016.

Date de notification du marché: 10.10.2016.

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2016/S 199-358324 (2016-10-12)

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