Fourniture de pièces détachées et accessoires pour outils de matériels agricoles

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires pour outils de matériels agricoles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º,67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Les prestations sont réparties en 4 lots:
Lot nº 1 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Faucheux;
Lot nº 2 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Mailleux;
Lot nº 3 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Manip;
Lot nº 4 — pièces détachées et accessoires adaptables et d'origine pour matériels de marque SMA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: 16-0622-0625
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires pour outils de matériels agricoles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º,67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Les prestations sont réparties en 4 lots: Lot nº 1 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Faucheux; Lot nº 2 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Mailleux; Lot nº 3 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Manip; Lot nº 4 — pièces détachées et accessoires adaptables et d'origine pour matériels de marque SMA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251237
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24.11.2016, si sa notification intervient au plus tard à cette date, sinon à compter de sa date de notification si celle-ci a lieu après le 24.11.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires pour outils de matériels agricoles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º,67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Les prestations sont réparties en 4 lots:
Lot nº 1 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Faucheux;
Lot nº 2 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Mailleux;
Lot nº 3 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Manip;
Lot nº 4 — pièces détachées et accessoires adaptables et d'origine pour matériels de marque SMA.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Faucheux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pièces détachées qui sont de la même qualité que les composants utilisés lors du montage d'un matériel et qui sont produites selon les spécifications et les normes de production fournies par le constructeur pour la fabrication de composants ou de pièces détachées destinés à ces matériels.
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Elle est dite tacite.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24.11.2016, si sa notification intervient au plus tard à cette date, sinon à compter de sa date de notification si celle-ci a lieu après le 24.11.2016.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Mailleux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.11.2016, si sa notification intervient au plus tard à cette date, sinon à compter de sa date de notification si celle-ci a lieu après le 27.11.2016.
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Manip
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces détachées et accessoires adaptables et d'origine pour matériels de marque SMA
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pièces détachées et accessoires adaptables: pièces détachées qui peuvent être montées en lieu et place de la pièce d'origine.
Pièces détachées et accessoires d'origine: pièces détachées qui sont de la même qualité que les composants utilisés lors du montage d'un matériel et qui sont produites selon les spécifications et les normes de production fournies par le constructeur pour la fabrication de composants ou de pièces détachées destinés à ces matériels.
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Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics (ou formulaire Dc1).
Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités
Réellement exécutées:
— des prix du BPU (frais de transport) le cas échéant;
— des prix publics du ou des catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais défini à l'acte d'engagement.
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Les montants estimatifs des lots indiqués correspondent à l'estimation du montant annuels de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 139-251237 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires pour outils de matériels agricoles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Les prestations sont réparties en 4 lots: Lot n° 1 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Faucheux. Lot n° 2 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Mailleux. Lot n° 3 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Manip. Lot n° 4 — pièces détachées et accessoires adaptables et d'origine pour matériels de marque SMA.
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Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445268
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251237
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lot n° 1 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Faucheux.
Lot n° 2 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Mailleux.
Lot n° 3 — pièces détachées et accessoires d'origine pour matériels de marque Manip.
Lot n° 4 — pièces détachées et accessoires adaptables et d'origine pour matériels de marque SMA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 12.12.2016.
Date de notification du marché: 12.12.2016
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum.
Les montants figurant précédemment sur cet avis sont des montants estimatifs des commandes.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 244-445268 (2016-12-14)
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Produits/services:
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