Fourniture de pièces détachées et accessoires pour matériels de marque Case
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires pour matériels de marque Case.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans
montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
Compte tenu de la diminution du nombre de matériels, les montants annuels de commandes sont estimés à 20 000 euro(s) (H.T.).
Pas de possibilité d'avance.
Financement: ressources propores du Conseil Départemental du Cher.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-21
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Avis de marché
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| 2016-10-14
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Avis d'attribution de marché
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