Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au Cfr et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
Lot no 1: 25 000,00 Euros HT
Lot no 2: 50 000,00 Euros (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-15 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 16-0976
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au Cfr et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit: Lot no 1: 25 000,00 Euros HT Lot no 2: 50 000,00 Euros (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324522
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au Cfr et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
Lot no 1: 25 000,00 Euros HT
Lot no 2: 50 000,00 Euros (HT).
Lot no1: 25 000,00 Euros HT
Lot no2: 50 000,00 Euros (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou le formulaire Dc1;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle (voir détail des sous-critères au Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des fournitures (voir détail au Rc)
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par
téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées
mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être
informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est
conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse
suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis
de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département
contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 181-324522 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marques Renault et Dacia. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du décret n Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au CFR et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit: Lot n Lot n
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Valeur totale du marché: 10818.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035071
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324522
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 23.1.2017. Date de notification du marché: 23.1.2017. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du décret n
Suite à la mise en place d'une nouvelle politique d'entretien au CFR et compte tenu des montants de commandes des années précédentes, les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
Lot n
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1°,67 à 68, 78 et 80 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle (voir détail des sous-critères au RC)
Critère de coût: Prix des fournitures (voir détail au RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 23.1.2017.
Date de notification du marché: 23.1.2017.
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 021-035071 (2017-01-26)
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