Fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires neufs, pour des véhicules de tourisme, utilitaires, poids lourds et autocars nécessaires à l'entretien du parc auto de la ville de Toulon

Ville de Toulon

La procédure porte sur 9 lots passés selon la technique de l'accord-cadre à bons de commandes comprenant:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-03-13	Avis d'attribution de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: ACCFOURPIECESDETACHEES2017
Brève description:

La procédure porte sur 9 lots passés selon la technique de l'accord-cadre à bons de commandes comprenant: — pièces détachées de rechange et accessoires d'origine (1 — pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds, de marque Renault/Dacia, Peugeot, Citroën, Ford, Nissan, RVI et Iveco, et autres marques de poids lourds.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-414956
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au RC): — prix (sur 15), — performances en matière de protection de l'environnement (sur 3), — valeur technique (sur 2). Montant minimum annuel: 45 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure porte sur 9 lots passés selon la technique de l'accord-cadre à bons de commandes comprenant:

— pièces détachées de rechange et accessoires d'origine (1

— pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds, de marque Renault/Dacia, Peugeot, Citroën, Ford, Nissan, RVI et Iveco, et autres marques de poids lourds.

Valeur totale estimée: 203 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces détachées de rechanges et accessoires d'origine (1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il concerne la fourniture de pièces détachées de rechanges et accessoires d'origine (1

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au RC):

— prix (sur 15),

— performances en matière de protection de l'environnement (sur 3),

— valeur technique (sur 2).

Montant minimum annuel: 45 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3,5 T de marque exclusive Renault/Dacia
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive Renault/Dacia pour des véhicules d'un PTAC < à 3,5 T.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le critère de jugement est le critère unique du prix (voir RC) noté sur 20.

Montant minimum annuel: 9 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 36 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3,5 T de marque exclusive Peugeot
Numéro du lot: 3
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive Peugeot d'un PTAC < à 3,5 T.

Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 4 500 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3,5 T de marque exclusive Citroën
Numéro du lot: 4
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive Citroën d'un PTAC < à 3,5 T.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 3 500 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 14 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3,5 T de marque exclusive Nissan
Numéro du lot: 5
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive Nissan d'un PTAC < à 3,5 T.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 1 500 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3,5 T de marque exclusive Ford
Numéro du lot: 6
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive Ford d'un PTAC < à 3,5 T.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 4 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules de marque exclusive Iveco (PL, VL)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive Iveco (PL + VL).

Valeur estimée hors TVA: 5 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules poids lourds de marque exclusive RVI
Numéro du lot: 8
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives pour les véhicules poids lourds de marque exclusive RVI.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 3000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 12 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Toutes pièces détachées (captives, d'origine, adaptables) pour les véhicules poids lourds, autocar toutes marques à l'exclusion des captives Iveco et RVI
Numéro du lot: 9
Brève description:

Il concerne la fourniture de pièces détachées (captives, d'origine, adaptables) pour les véhicules poids lourds et autocars toutes marques à l'exclusion des captives Iveco et RVI.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 EUR 💰
Informations complémentaires: — prix (sur 18),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction logistique sur le site du par auto: 257 avenue de Claret — 83200 Toulon.

Service propreté des espaces publics: chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 Toulon.

Direction logistique sur le site du par auto: 257 avenue de Claret — 83200 Toulon — Service propreté des espaces publics: chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— un extrait de casier judiciaire n° 2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.

En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique II-1-5) annoncée en Euro HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant la reconduction. Chaque accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, du lot considéré.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-414956 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires neufs, pour des véhicules de tourisme, utilitaires, poids lourds et autocars nécessaires à l'entretien du parc auto de la Ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon, ancien Ministre
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097739
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-414956
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour les lots 3, 4 et 9, la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert a été déclarée infructueuse par le Pouvoir adjudicateur le 21.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pièces détachées de rechanges et accessoires d'origine (1
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5T. De marque exclusive Renault/Dacia
Brève description:

Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5T. De marque exclusive Renault/Dacia.

Description des options:

La durée d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5T. De marque exclusive Peugeot
Brève description:

Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5T. De marque exclusive Peugeot.

Description des options:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5T. De marque exclusive Citroën
Brève description:

Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5T. De marque exclusive Citroën.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5T. De marque exclusive Nissan
Brève description:

Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5T. De marque exclusive Nissan.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5T. De marque exclusive Ford
Brève description: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5T. De marque exclusive Ford.
Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules de marque exclusive Iveco (PL,VL)
Brève description:

Pièces détachées captives pour les véhicules de marque exclusive IVECO (PL,VL).

Pièces détachées captives pour les véhicules poids lourds de marque exclusive RVI.

Intitulé du lot: Toutes pièces détachées (captives, d'origine, adaptables) pour les véhicules poids lourds, autocar toutes marques à l'exclusion des captives IVECO et RVI
Brève description:

Toutes pièces détachées (captives, d'origine, adaptables) pour les véhicules poids lourds, autocar toutes marques à l'exclusion des captives IVECO et RVI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction logistique sur le site du par auto: 257 avenue de Claret, 83200 Toulon, service propreté des espaces publics: chemin de Tombouctou, quartier de…

… Lagoubran, 83200 Toulon.

… Lagoubran — 83200 Toulon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); Recours en contestation: (Arrêt CE., du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 053-097739 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure porte sur 9 lots passés selon la technique de l'accord-cadre à bons de commandes comprenant: — pièces détachées de rechange et accessoires d'origine (1ère monte) et/ou adaptables (dites pièces de rechange de qualité équivalente — cf. : règlement d'exemption par catégorie 1400/2002) pour véhicules particuliers, véhicules utilitaires tous chemins (4x4) et utilitaires, poids lourds et autocars. — pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur: c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles); pour véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds, de marque Renault/Dacia, Peugeot, Citroen, Ford, Nissan, RVI et IVECO, et autres marques de poids lourds.

Valeur totale du marché: 121 802 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141948
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Informations complémentaires: les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au RC):-prix (sur 15),-performances en matière de protection de l'environnement (sur 3).-valeur technique (sur 2) Montant minimum annuel: 45 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées de rechanges et accessoires d'origine (1ère monte) et/ou adaptables pour véhicules particuliers, tous chemins (4x4) et véhicules utilitaires d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 T
Brève description:

Il concerne la fourniture de pièces détachées de rechanges et accessoires d'origine (1ère monte) et/ou adaptables pour véhicules particuliers, tous chemins (4x4) et utilitaires d'un PTAC < ou égal à 3.5 t.

Description des options:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5t. de marque exclusive Renault/Dacia
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive Renault/Dacia pour des véhicules d'un PTAC < à 3.5 t.

Description des options:

La durée d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le critère de jugement est le critère unique du prix (voir RC) noté sur 20. Montant minimum annuel: EUR 9 000 TTC. Montant maximum annuel: euros 36 000 TTC.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5t. de marque exclusive Nissan
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive Nissan d'un PTAC < à 3.5 t.

Informations complémentaires:

Le critère de jugement est le critère unique du prix (voir RC) noté sur 20. Montant minimum annuel: 1 500 EUR TTC. Montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5t. de marque exclusive Ford
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive Ford d'un PTAC < à 3.5 t.

Description des options:

La durée d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le critère de jugement est le critère unique du prix (voir RC) noté sur 20. Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 4 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules de marque exclusive IVECO (PL,VL)
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive IVECO (PL + VL).

Informations complémentaires:

Le critère de jugement est le critère unique du prix (voir RC) noté sur 20. Montant minimum annuel: 3 500 EUR TTC. Montant maximum annuel: 14 000 EUR TTC.

Description des options:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le critère de jugement est le critère unique du prix (voir RC) noté sur 20. Montant minimum annuel: 3000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 12 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5t. de marque exclusive Peugeot
Brève description:

Direction logistique sur le site du par auto: 257 avenue de Claret, 83200 Toulon, service propreté des espaces publics: chemin de Tombouctou, quartier de Lagoubran, 83200 Toulon.

Informations complémentaires:

Le critère de jugement est le critère unique du prix (voir RC) noté sur 20. Montant minimum annuel: 4 500 EUR TTC. Montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC. Le lot a été déclaré infructueux (avis BOAMP et JOUE).

Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour les véhicules < à 3.5t. De marque exclusive Citroën
Brève description:

Concerne la fourniture de pièces détachées dites captives de marque exclusive Citroën d'un PTAC < à 3.5 t.

Informations complémentaires:

Le critère de jugement est le critère unique du prix (voir RC) noté sur 20. Montant minimum annuel: 3 500 EUR TTC. Montant maximum annuel: 14 000 EUR TTC. Le lot a été déclaré infructueux (avis BOAMP et JOUE).

Brève description:

Il concerne la fourniture de pièces détachées (captives, d'origine, adaptables) pour les véhicules poids lourds et autocars toutes marques à l'exclusion des captives IVECO et RVI.

Informations complémentaires:

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au RC):-Prix (sur 18),-valeur technique (sur 2). Montant minimum annuel: 1 500 EUR TTC Montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC. Le lot a été déclaré infructueux (avis BOAMP et JOUE).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction logistique sur le site du par auto: 257 avenue de…

… Claret 83200 Toulon, service propreté des espaces publics: chemin de Tombouctou, Quartier de Lagoubran, 83200 Toulon.

… Claret, 83200 Toulon, service propreté des espaces publics: chemin de Tombouctou, Quartier de Lagoubran, 83200 Toulon.

257 avenue de Claret 83200 Toulon,service propreté des espaces publics: chemin de Tombouctou, quartier de Lagoubran 83200 Toulon.

257 avenue de Claret, 83200 Toulon, service propreté des espaces publics: chemin de Tombouctou, quartier de Lagoubran, 83200 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) représente la somme des montants HT des DENC des titulaires des lots. Le montant de l'article V 2 4 est le montant TTC du DENC du titulaire du lot du lot concerné.le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8éme étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).

Les marchés ont été signés le: 28.3.2017 et notifiés le 5.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique
Adresse postale: Mêmes coordonnées visées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 074-141948 (2017-04-11)

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