Fourniture de pièces détachées de rampes d'accès PMR et de portillons de cabine anti-agression de marque « Metalic » pour les bus de la RTM
Régie des transports de Marseille
Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des rampes d'accès PMR et des portillons de cabine anti-agression pour les bus de la RTM. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP).
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du CMP). Il est conclu avec un seul opérateur économique, exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant minimum d'engagement sur la période initiale du marché, soit 5 ans est de 20 000 EUR (HT). S'agissant de chaque période de reconduction, le montant minimum d'engagement est de 4 000 EUR (HT).
Le marché ne comporte pas d'engagement maximum.
La durée du marché est de 5 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction dans les conditions définies au CCP. Chaque reconduction a une durée d'un an.
La présente consultation n'est pas allotie.
Le présent marché est un marché de fournitures. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Les prestations s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP) n° 16s0015.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Metalic
- • Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
| 2016-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Quantité ou étendue:
“Les pièces objet du présent marché concernent des rampes d'accès PMR, ainsi que des portillons de cabine anti-agression de marque Metalic.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116068
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“A/ : Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. En application de l'article 45 du CMP, pour...”
Source: OJS 2016/S 066-116068 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La forme du marché est...”
Valeur totale du marché: 118674.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404897
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-116068
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Le marché est attribué à la société Metalic comme offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant total issu du DDED estimé à 118 674,40 EUR HT...”
Source: OJS 2016/S 222-404897 (2016-11-15)