Fourniture de pièces détachées de rampes d'accès PMR et de portillons de cabine anti-agression de marque « Metalic » pour les bus de la RTM
Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des rampes d'accès PMR et des portillons de cabine anti-agression pour les bus de la RTM. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP).
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du CMP). Il est conclu avec un seul opérateur économique, exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant minimum d'engagement sur la période initiale du marché, soit 5 ans est de 20 000 EUR (HT). S'agissant de chaque période de reconduction, le montant minimum d'engagement est de 4 000 EUR (HT).
Le marché ne comporte pas d'engagement maximum.
La durée du marché est de 5 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction dans les conditions définies au CCP. Chaque reconduction a une durée d'un an.
La présente consultation n'est pas allotie.
Le présent marché est un marché de fournitures. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Les prestations s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP) n° 16s0015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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| 2016-11-15
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Avis d'attribution de marché
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