Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et consommables pour la maintenance des matériels roulants

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et consommables pour la maintenance des matériels roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution BPN — MAP Aumerle

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-08-04	Informations complémentaires
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 20169300127
Brève description:

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et consommables pour la maintenance des matériels roulants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265689
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 250 000.00 euro(s) HT — maximum: 750 000.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— minimum: 250 000.00 euro(s) HT

— maximum: 750 000.00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires (à jour de la réglementation relative aux marchés publics) Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-i-1 du décret no2016-360.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des trois dernières années;

Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis — délégation à la Commande Publique
Adresse postale: 2 Promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20169300127» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

CRITERES de selection des offres:

Critère no1 (70 %):

Le prix, apprécié à travers l'hypothèse d'école: sur une échelle de notation de 0 à 20 pondérée à 70 %.

critère no2: (30 %)

la valeur technique sera jugée en fonction des éléments apportés au mémoire technique: notation de 0 à 20 pondérée à 30 %

— délai des garanties sur 8 points

— nombre de chauffeurs livreurs proposé sur 12 points

modalités de remise des offres:

Transmission sur support papier: Voir Rc

Transmission électronique: Voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265689 (2016-07-28)

Informations complémentaires (2016-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275263
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265689
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2016/S 152-275263 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454010
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Source: OJS 2016/S 248-454010 (2016-12-21)

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