Fourniture de pièces de robinetterie, fontainerie, pièces de branchement AEP, regards compteur béton et polymère, canalisations en fonte en polyéthylène

CA Annemasse Agglo

Fourniture de pièces de robinetterie, fontainerie, pièces de branchement AEP, regards compteur béton et polymère, canalisations en fonte en polyéthylène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour robinets et vannes
Numéro de référence: F16150MA
Brève description:
Fourniture de pièces de robinetterie, fontainerie, pièces de branchement AEP, regards compteur béton et polymère, canalisations en fonte en polyéthylène.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour robinets et vannes 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour robinets et vannes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390184
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'une procédure négociée. Le présent avis décrit les modalités de remise des candidatures. Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de présentation définies par le présent avis seront écartées. L'entité adjudicatrice enverra par la suite, la lettre de consultation avec le dossier de consultation des entreprises complet aux candidats ayant déposé un dossier de candidature conforme. Après remise des offres, les négociations auront lieu. Toutefois, conformément à l'article 74 du décret n Le dossier de candidature doit parvenir avant la date et l'heure limites précisés au présent avis. Remise des candidatures par voie papier = Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant la mention — Candidature fourniture de pièces eau potable — ne pas ouvrir par le service courrier-. Le dossier de candidature peut être envoyé à l'attention du service Commande publique dont l'adresse postale est 11 avenue Émile Zola, 74100 Annemasse. Le dossier de candidature peut également être remis en main propre contre récépissé auprès du Service commande publique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Remise des candidatures par voie dématérialisée = l'entité adjudicatrice accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention -copie de sauvegarde-, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpg, .ppt, .rtf. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons: les candidats sont informés que dans le cadre de la deuxième étape de remise des offres, des échantillons seront demandés dans les conditions mentionnées au règlement de consultation qui leur sera remis après sélection de leur candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible 4 fois. Durée de chaque période de reconduction = 12 mois. Durée max du contrat toutes périodes confondues = 60 mois. Reconduction expresse dans les conditions définies au CCAP. La valeur estimée de 700 000 EUR HT s'entend toutes périodes de reconduction confondues.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
DA44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison de l'Eau — 27 rue du Bois de la Rose, 74100 Ville-la-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent);
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent);
Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité à fournir les fournitures listées dans l'objet du marché.
Si plus de 5 candidats disposent de cette capacité, le nombre de candidats invités à négocier pourra être supérieur à 5.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'une procédure négociée. Le présent avis décrit les modalités de remise des candidatures. Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de présentation définies par le présent avis seront écartées.
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L'entité adjudicatrice enverra par la suite, la lettre de consultation avec le dossier de consultation des entreprises complet aux candidats ayant déposé un dossier de candidature conforme. Après remise des offres, les négociations auront lieu. Toutefois, conformément à l'article 74 du décret n
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Le dossier de candidature doit parvenir avant la date et l'heure limites précisés au présent avis.
Remise des candidatures par voie papier = Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant la mention — Candidature fourniture de pièces eau potable — ne pas ouvrir par le service courrier-. Le dossier de candidature peut être envoyé à l'attention du service Commande publique dont l'adresse postale est 11 avenue Émile Zola, 74100 Annemasse. Le dossier de candidature peut également être remis en main propre contre récépissé auprès du Service commande publique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Remise des candidatures par voie dématérialisée = l'entité adjudicatrice accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention -copie de sauvegarde-, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpg, .ppt, .rtf.
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons: les candidats sont informés que dans le cadre de la deuxième étape de remise des offres, des échantillons seront demandés dans les conditions mentionnées au règlement de consultation qui leur sera remis après sélection de leur candidature.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 214-390184 (2016-11-03)
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