Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur, accessoires, outillages et produits spécifiques, nécessaires à la maintenance des véhicules du SGAMI Île-de-France

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur, accessoires, outillages et produits spécifiques, nécessaires à la maintenance des véhicules des services relevant de la compétence du SGAMI Île-de-France et de la préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 16-BCPA-806
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222621 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293402&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299664&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261382
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 230 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 418 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièce de rechange d'origine constructeurs,accessoires et outillages spécifiques et produits divers, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque Iveco
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièce de rechange d'origine constructeurs,accessoires et outillages spécifiques et produits divers, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque Iveco.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 230 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeurs, accessoires, outillages spécifiques et produits divers, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque Mercedes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeurs, accessoires, outillages spécifiques et produits divers, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque Mercedes.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum.

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeurs, accessoires, outillages spécifiques et produits divers, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque Scania.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 26 000 EUR HT et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3. Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 — adresse ci — dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC2).

Situation économique et financière:

Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marchés.

Capacité technique et professionnelle:

Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations du marchés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre l'état, préfecture de police, service déconcentré du ministère de l'intérieur et la commune de Paris.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police/ville de Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: M. Yahiaoui Karim
M. Karim Yahiaoui
Adresse Internet: http://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293402&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En amont de la fin du présent projet de marché, une publication sera lancée pour assurer la poursuite des prestations de maintenance.

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Les comptables assignataires sont: budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Budget état: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2016 et suivants: budget état: ministère de l'intérieur — mission sécurité — programme 176 — budget spécial — section investissement: chapitre 901, articles 1312, compte nature 2188 — section de fonctionnement: chapitre 921, articles 1312, comptes nature 60632.

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme https//www.marches-publics.gouv.fr . Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:

— par lettre recommandée avec demande d'AR dans les conditions prévues au règlement de la consultation,

— le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à: https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation,

— les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant estimatif renseigné aux rubriques II.1.5 et II.2 est donné pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification.

Le critère n° 1 sera analysé au regard des 2 sous critères suivants:

— analyse du bordereau des prix unitaires: 16 points,

— analyse des prix du ou des catalogues tarifés: 4 points.

Le critère n° 3 sera analysé au regard des 3 sous critères suivants:

— sous-critère 1: gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations (10 points),

— sous-critère 2: utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (5 points),

— sous-critère 3: utilisation de véhicules de livraison dit propres (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 145-261382 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur, accessoires, outillages et produits spécifiques, nécessaires à la maintenance des véhicules du SGAMI Ile-de-France.

Valeur totale du marché: 418 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231488
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261382
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le présent lot est passé avec un montant minimum HT de 230 000 EUR sur 4 ans et sans montant maximum HT; Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièce de rechange d'origine constructeurs,accessoires et outillages spécifiques et produits divers, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque IVECO
Brève description:

Fourniture de pièce de rechange d'origine constructeurs,accessoires et outillages spécifiques et produits divers, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque IVECO.

Informations complémentaires:

Le présent lot est passé avec un montant minimum HT de 230 000 EUR sur 4 ans et sans montant maximum HT;

Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeurs, accessoires, outillages spécifiques et produits divers, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque MERCEDES.

Informations complémentaires:

Le présent lot est passé avec un montant minimum HT de 80 000 EUR sur 4 ans et sans montant maximum HT;

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeurs, accessoires, outillages spécifiques et produits divers, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque SCANIA.

Informations complémentaires:

Le présent lot est passé avec un montant minimum HT de 26 000 EUR sur 4 ans et sans montant maximum HT;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police/ Ville de Paris

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police — Dfcpp - bcpa — 3- 3 bis, villa Thoréton — 75015 — Paris — (Rdc — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 115-231488 (2017-06-15)

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