Fourniture de petits matériels spécifiques à l'entretien des abords de voirie

Quantité ou étendue

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 EUR TTC pour chaque lot et par période (période initiale et éventuelles périodes de reconduction).les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

modalités de présentation et de remise des plis: les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

. Lettre de candidature (Dc1) ;

. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;

. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;

. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponibles (Dc2).

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

. Listedes principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au Dc2) ;

. Les certificats établis par des services chargés du controle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européenne (à annexer au Dc2).

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

LOT 1 :

— valeur Technique, 55 %, appréciée en fonction des sous critères suivants: Cylindrée (moteur, débit ou pompe) 20 % ; Poids du matériel, 10 % ; Équipements, 10 % ; Consommation (carburant), 20 % ; Niveau sonore, 20 % ; Niveau vibratoire, 20 %.

— prix des Prestations, 45 %.

lot 2 :

— Valeur Technique, 55 %, appréciée en fonction des sous critères suivants: Puissance (moteur, débit ou pompe), 20 % ; Poids du matériel, 20 % ; Consommation (électrique), 20 % ; Niveau sonore, 20 % ; Niveau vibratoire, 20 %.

— prix des Prestations, 45 %.

Lot 3:

— valeur Technique, 55 %, appréciée en fonction des sous critères suivants: Cylindrée (moteur), 20 % ; Poids du matériel, 20 % ; Consommation (carburant), 20 % ; Niveau sonore, 20 % ; Niveau vibratoire, 20 %.

— prix des Prestations, 45 %.

lot 4 :

— valeur Technique, 55 %, appréciée en fonction des sous critères suivants: Motorisation (cylindrée), 15 % ; Turbine, 15 % ; Chassis, 15 % ; Accessoires, 10 % ; Consommation (carburant), 15 % ; Niveau sonore, 15 % ; Niveau vibratoire, 15 %.

— prix des Prestations, 45 %.

le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

Limoges Métropole

Pole ressource

Direction des affaires juridiques

Service marchés publics

60 avenue Georges Dumas

87000 Limoges

Fax: 05.55.45.78.64.

Ou téléchargeable sur le site de Limoges Métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/.

Date limite d'obtention du dossier de consultation: 19.2.2016.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

les plis devront être parvenus ou remis à limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

le pli portera la mention suivante: «Fourniture de petits matériels spécifiques a l'entretien des abords de voirie —

LOT no:(À préciser) — ne pas Ouvrir».

Renseignements :

. Administratifs: DAJ — service Marchés Publics, fax 05.55.45.78.64.

. Techniques: Direction des Travaux et Infrastructures, Service Exploitation / Moyens généraux, fax: 05.55.31.41.54.

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Dépôts et garanties exigés

Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.