Fourniture de petits materiels, de produits D'Entretien de nettoyage et de sacs dechets
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de fournitures de petits matériels pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, de l'office du Tourisme et de Congrès (Otc) et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) réunis en groupement de commande dans les conditions visées à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires, conclu avec un seul opérateur économique.
Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-05
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Avis de marché
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