Fourniture de petits engins de collecte d'ordures ménagères d'une capacité de 5 M3
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 09/09/2016.
Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-03
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Avis de marché
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| 2016-12-23
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Avis d'attribution de marché
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