Fourniture de petit matériel d'électricité et d'éléments connexes aux établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel du marché est de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 450 000 EUR HT soit 540 000 EUR TTC.Le présent marché est un marché à prix unitaires.Dans le cas où le CASVP souhaiterait commander un article non référencé dans le bordereau de prix unitaires, il pourra commander des articles des catalogues (strictement limités aux articles objet du marché), fournis par le titulaire au moment de la remise de son offre.Seuls les articles correspondant aux familles d'articles figurant dans le BPU pourront être commandés. Les commandes sur catalogues seront marginales, la priorité sera donnée aux articles figurants dans le BPU.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique par le biais la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.

a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au III.2.1) du présent avis et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquellea lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer, électroniquement le cas échéant, la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).

Le candidat veillera à transmettre un seul pli contenant la candidature et l'offre auquel il soumissionne.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe le Bordereau des Prix Unitaires;

2 — le cadre de réponse technique précisant la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre spécifiquement par la société pour l'exécution du marché. Devront impérativement être indiqués:

— les moyens humains et matériels que la société s'engage à affecter au marché pour assurer les livraisons des fournitures;

— la méthodologie que la société prévoit pour les livraisons des fournitures (information à l'établissement, présentation des fournitures)

— les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'accompagnement et l'assistance des établissements dans le cadre de l'exécution du marché (interlocuteur dédié au CAS-VP pour apporter un appui technique à ses agents, information des utilisateurs sur l'utilisation des produits). La société détaillera également le service après-vente qu'elle assurera.

3 — les différents catalogues détaillant la gamme des articles fournis par la société et les tarifs que celle-ci applique portant sur l'objet défini à l'article 1.1 du CCTP. Ces catalogues sont fournis par l'entreprise, lors du dépôt de l'offre. Le document fourni doit être figé à la date de remise des offres (quel que soit le format: papier ou électronique). Il ne peut en aucun cas s'agir de catalogue enligne.

4 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

5 — un relevé d'identité bancaire;

6 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCAP;

— en cas de remise de l'offre sous format papier, il est souhaité que les pièces financières (BPU et facture type) soient en plus jointes sous format dématérialisé (cd rom, clé Usb) de type EXCEL et/ou WORD.

— En cas de discordance entre les pièces des différents supports, ce sont les pièces remises sous format papier qui font foi.

— L'Absence de supports physiques électroniques n'est pas une cause de rejet de l'offre.

Les pièces no 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés indiqués dans le point Iv.2.1 du présent AAPC.

L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les pièces prévues à l'article 46 du Code des Marchés Publics et préciser à l'article 3.4. Du règlement de consultation.

la notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres — budget d'investissement et budget général de fonctionnement et annexes du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.