Fourniture de peinture revêtements muraux/sols avec outillage pour les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados

Conseil général du Calvados — CG 14

Fourniture de peinture revêtements muraux/sols avec outillage pour les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
2016-06-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados — CG 14
Adresse postale: rue Saint-Laurent — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Téléphone: +33 231571232 📞
Fax: +33 231571249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036406
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 12 500.00 euro(s) Ht/An et un maximum de 50 000.00 euro(s) Ht/An conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois maximum. Le critère 2 intitulé «Valeur technique» pondéré 30 % se décompose en 2 sous critères à savoir la qualité des produits (20 %) et le délai de livraison (10 %). Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation. Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ce marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Délai d'exécution des prestations: le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P. Condition de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Adresse de plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X53FmuFxUs&v=1&selected=0 Supports de publicité du présent avis: BOAMP, Ouest France 14 et achat public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de peinture revêtements muraux/sols avec outillage pour les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16CS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les collèges publics et les bâtiments départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats:
— garanties et capacités techniques et financières
— références professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de financement: sur fonds propres du Conseil départemental notamment sur les crédits de fonctionnement du service Constructions Scolaires de la direction de l'education et des Sports (pour les collèges publics) et du service maintenance des bâtiments de la direction des bâtiments et de la logistique (pour les bâtiments départementaux).
Afficher plus
Modalités de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA éducation, jeunesse et culture — direction de l'éducation et des sports — service des constructions scolaires — 3ème étage, porte 333
Mme Isabelle Brionne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X53FmuFxUs&v=1&selected=0 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: rue Saint Laurent BP 20520
Commune postale: Caen
Point de contact: DGA éducation, jeunesse et culture direction de l'éducation et des sports — service des constructions scolaires — 3ème étage — Porte 331
M. Patrick Pottier
Téléphone: +33 231571242 📞
Courrier électronique: patrick.pottier@calvados.fr 📧
Nom: Conseil départemental du calvados
Point de contact: DGA éducation, jeunesse et culture — direction de l'éducation et des sports — service des constructions scolaires — 3ème étage — Porte 333
mme Isabelle Brionne
Courrier électronique: isabelle.brionne@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X53FmuFxUs&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: DGA éducation, jeunesse et culture direction de l'éducation et des sports — service des constructions scolaires — 3ème étage — Porte 333

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CS03
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 12 500.00 euro(s) Ht/An et un maximum de 50 000.00 euro(s) Ht/An conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois maximum.
Le critère 2 intitulé «Valeur technique» pondéré 30 % se décompose en 2 sous critères à savoir la qualité des produits (20 %) et le délai de livraison (10 %).
Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Ce marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Délai d'exécution des prestations: le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P.
Condition de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Adresse de plateforme de dématérialisation:
Supports de publicité du présent avis: BOAMP, Ouest France 14 et achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Caen Greffe centrale 3 Rue Arthur le Duc BP 36 14000 Caen 0231707272
détails d'introduction des recours: Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative);
Référé contractuel: articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
Recours pour annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Calvados — 23/25 Boulevard Bertrand — 14035 Caen cedex 1 — téléphone: 02.31.57.10.48 — fax: 02.31.57.10.39.
Source: OJS 2016/S 023-036406 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9596.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados — CG14
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent — BP 20520
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190295
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036406
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minium de 12 500 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de peinture, revêtements muraux/sols avec outillage dans les collèges et les bâtiments du département du Calvados.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges publics et bâtiments du département du Calvados.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA éducation, jeunesse et culture — direction de l'éducation et des sports — service des constructions scolaires — 3ème étage porte 333

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Caen greffe centrale, 3 rue Arthur le Duc, BP 36, 14000 Caen +33 231707272
Détails d'introduction des recours: référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Calvados — 23/25 boulevard Bertrand — 14035 Caen Cedex 1 — téléphone: +33 231571048 — fax: +33 231571039.
Source: OJS 2016/S 107-190295 (2016-05-31)
Informations complémentaires (2016-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197016
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190295
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Additif à l'avis d'attribution publié le 2.6.2016.
Source: OJS 2016/S 111-197016 (2016-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de bâtiment Peintures et revêtements muraux Structures de construction diverses Revêtements de sol