Fourniture de peinture pour véhicules et produits connexes

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées coordonnateur du membre de groupement. Le groupement de commande est composé de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées (Cdapp), de la ville de Pau (Vdp), du Centre Communal de l'action Sociale (Ccas).
Accord-Cadre à bons de commande:
— cdapp: mini. 10.000,00 euro (H.T.) / an — maxi: 60.000,00 euro (H.T.)/An
— vdp: mini. 10.000,00 euro (H.T.) / an — maxi: 40.000,00 euro (H.T.)/An
— ccas: sans minimum, ni maximum — estimation: 1000,00 euro (H.T.)/An
Variantes interdites
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification, et reconductible 3 fois par période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Numéro de référence: CDA 16/83
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées coordonnateur du membre de groupement. Le groupement de commande est composé de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées (Cdapp), de la ville de Pau (Vdp), du Centre Communal de l'action Sociale (Ccas). Accord-Cadre à bons de commande: — cdapp: mini. 10.000,00 euro (H.T.) / an — maxi: 60.000,00 euro (H.T.)/An — vdp: mini. 10.000,00 euro (H.T.) / an — maxi: 40.000,00 euro (H.T.)/An — ccas: sans minimum, ni maximum — estimation: 1000,00 euro (H.T.)/An Variantes interdites l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification, et reconductible 3 fois par période annuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures, vernis et mastics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées coordonnateur du membre de groupement. Le groupement de commande est composé de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées (CDAPP), de la Ville de Pau (VDP), du Centre communal de l'action sociale (CCAS). Hôtel de France 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
Téléphone: +33 559115050 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308842
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires de chacune des collectivités. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Direction Juridique Foncier Logistique Achats Site des Allées 26 Avenue des Lilas 64062 pau cedex 9 téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/83 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — fax: 0547053038 renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés) modalités de réception des offres: remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: — accord-Cadre — fourniture de peinture pour véhicules et produits connexes — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 04 octobre 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: CDAPP — direction Juridique Foncier Logistique Achats — les Allées — villa Ridgway — 1er étage 26 Avenue des Lilas — 64062 pau cedex 9 remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/83.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées coordonnateur du membre de groupement. Le groupement de commande est composé de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées (Cdapp), de la ville de Pau (Vdp), du Centre Communal de l'action Sociale (Ccas).
Accord-Cadre à bons de commande:
— cdapp: mini. 10.000,00 euro (H.T.) / an — maxi: 60.000,00 euro (H.T.)/An
— vdp: mini. 10.000,00 euro (H.T.) / an — maxi: 40.000,00 euro (H.T.)/An
— ccas: sans minimum, ni maximum — estimation: 1000,00 euro (H.T.)/An
Variantes interdites
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification, et reconductible 3 fois par période annuelle.
Code Cpv: 44800000
variantes interdites
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification, et reconductible 3 fois par période annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (ou formulaire Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exhaustivite de la gamme
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires de chacune des collectivités. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Direction Juridique Foncier Logistique Achats
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Site des Allées
26 Avenue des Lilas
64062 pau cedex 9
téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/83
par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — fax: 0547053038
renseignements complémentaires:
T 0547053031 (secrétariat marchés)
modalités de réception des offres:
remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: — accord-Cadre — fourniture de peinture pour véhicules et produits connexes — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 04 octobre 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: CDAPP — direction Juridique Foncier Logistique Achats — les Allées — villa Ridgway — 1er étage 26 Avenue des Lilas — 64062 pau cedex 9
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remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/83.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-308842 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de peinture pour véhicules et produits connexes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées coordonnateur du membre de groupement — le groupement de commande est composé de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées (CDAPP), de la Ville de Pau (VDP), du Centre communal de l'action sociale (CCAS). Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008355
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308842
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix publics figurant dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x) quel(s) sera appliqué un rabais décrit dans le bordereau de remise. Le montant des prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont défini(es) comme suit: CDAPP: montant minimum: 10 000 EUR HT. Montant maximum: 60 000 EUR HT. VDP: montant minimum: 10 000 EUR HT. Montant maximum: 40 000 EUR HT. CCAS: sans montant minimum; sans montant maximum. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Hôtel de France 2 bis place Royale 64000 Pau Tél: 0559115050 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exhaustivité de la gamme

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix publics figurant dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x) quel(s) sera appliqué un rabais décrit dans le bordereau de remise. Le montant des prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont défini(es) comme suit:
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CDAPP: montant minimum: 10 000 EUR HT. Montant maximum: 60 000 EUR HT.
VDP: montant minimum: 10 000 EUR HT. Montant maximum: 40 000 EUR HT.
CCAS: sans montant minimum; sans montant maximum.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Hôtel de France
2 bis place Royale
64000 Pau
Tél: 0559115050
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 006-008355 (2017-01-06)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics