Fourniture de peinture, outillage spécifique et accessoires

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
La procédure fait l'objet d'une Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre communal d'action Sociale, la Caisse des écoles, la Régie municipal de l'abattoir et l'opéra de Limoges dont le coordonnateur est la ville de Limoges.
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification de chacun des accords-cadres.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: VF 2015531
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. La procédure fait l'objet d'une Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre communal d'action Sociale, la Caisse des écoles, la Régie municipal de l'abattoir et l'opéra de Limoges dont le coordonnateur est la ville de Limoges. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification de chacun des accords-cadres. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380635
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur optera en fonction de ses besoins: — soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon les arts 79 et 80 du décret, — soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art. 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure fait l'objet d'une Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre communal d'action Sociale, la Caisse des écoles, la Régie municipal de l'abattoir et l'opéra de Limoges dont le coordonnateur est la ville de Limoges.

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification de chacun des accords-cadres.

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Fourniture de peinture pour bâtiment et d'outillage spécifique et accessoires correspondants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de produits de peinture, de l'outillage spécifique et des accessoires pour le bâtiment.

Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations exécutées au moyen de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.

Il pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une période de 1 an sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction sera tacite. Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront refuser une reconduction.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur optera en fonction de ses besoins:

— soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon les arts 79 et 80 du décret,

— soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art. 79 du décret.

Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

Intitulé du lot: Fourniture de peinture pour carrosserie et d'outillage spécifique et accessoires correspondants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de peinture, outillage spécifique et accessoires pour la carrosserie et utilisés par le service Parc Automobile de la ville de Limoges. Le titulaire du marché doit être en mesure de proposer des produits évolutifs pour la protection de l'environnement tels que les peintures à l'eau.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations exécutées au moyen de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.

Informations complémentaires:

— soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret.

Intitulé du lot: Fourniture de peinture pour terrains de sport et d'outillage spécifique et accessoires correspondants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de produits de peinture, d'outillage spécifique et des accessoires pour les terrains de sport.

Intitulé du lot: Fourniture de peinture pour le mobilier et l'ameublement et d'outillage spécifique et accessoires correspondants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de produits de peinture, de l'outillage spécifique et des accessoires pour le mobilier et l'ameublement tel que vernis et teintes pour bois spécifique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — et sur le site https://www.achats-limousin.com/.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salle de CAO — Service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Centre communal d'action Sociale
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Régie municipale de l'abattoir de Limoges
Opéra de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: damien_tauter@ville-limoges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront payées sur le budget de chaque entités membre du groupement selon les règles de la comptabilité publique. La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com — qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax: 0555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2016/S 210-380635 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. La procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles, la Régie Municipal de l'abattoir et l'opéra de Limoges dont le coordonnateur est la Ville de Limoges. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de deux ans à compter de la date de notification de chacun des accords-cadres. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301620
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380635
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de produits de peinture, de l'outillage spécifique et des accessoires pour le bâtiment. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations exécutées au moyen de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.

Ce lot concerne la fourniture de peinture, outillage spécifique et accessoires pour la carrosserie et utilisés par le Service Parc Automobile de la Ville de Limoges. Le titulaire du marché doit être en mesure de proposer des produits évolutifs pour la protection de l'environnement tels que les peintures à l'eau. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations exécutées au moyen de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.

Intitulé du lot: Fourniture de peintue pour terrains de sport et d'outillage spécifique et accessoires correspondants
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de produits de peinture,…

… d'outillage spécifique et des accessoires pour les terrains de sport. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations exécutées au moyen de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.

… de l'outillage spécifique et des accessoires pour le mobilier et l'ameublement tel que vernis et teintes pour bois spécifique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations exécutées au moyen de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 4- Ressources techniques et humaines mises en uvre pour les livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Ressources techniques et humaines mises en uvre pour les livraisons
Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2017/S 146-301620 (2017-07-28)

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