Fourniture de Pâte de peignage de coton

Europafi SAS

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est l'approvisionnement d'Europafi en pâte de peignage de coton (Combers cotton pulp).
Les marchés subséquents sont aléatoires et conditionnés par la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Qui ?

• Europafi SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Matières premières végétales destinées à l'industrie textile › Coton

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matières premières végétales destinées à l'industrie textile
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la fourniture globale annuelle est estimée selon une fourchette de 3600 à 4000 tonnes.L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières premières végétales destinées à l'industrie textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi SAS
Adresse postale: Longues — BP 32
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079624
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: : https://banque-france.achatpublic.com/ Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892.23.21.20 (Pour les pays étrangers: +33 1 48 07 53 42) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés subséquents sont aléatoires et conditionnés par la survenance du besoin.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la fourniture globale annuelle est estimée selon une fourchette de 3600 à 4000 tonnes.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF2016015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Europafi SAS

Papeterie

Longues

63270 Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2- — qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

I — Preuve d'une assurance des risques professionnels

II — Fourniture des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)

Il pourra être tenu compte de la situation financière du groupe auquel appartient le candidat, si le groupe satisfait lui-même aux critères financiers et s'engage par une lettre d'intention au sens de l'article 2322 du code civil à soutenir sa filiale dans le cas où celle-ci pourraît ne pas être en mesure d'exécuter le marché éventuellement conclu.

III — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

IV — Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu).

Capacité technique et professionnelle:

I — Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d'exécution

II — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III — Fourniture des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement en Euro, par virement bancaire à 60 jours nets à date de réception de la facture.

— Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.

Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les Zones sensibles du site Europafi sont classés en « Zone à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.

Une zone à régime restrictif (ZRR) est une catégorie de zone protégée au sens de l'article 413-7 du code pénal, constituée de locaux et/ou terrains clos dans lesquels l'accès et la circulation sont réglementés afin d'assurer la protection des installations, du matériel ou des recherches, études ou fabrications qu'abritent ces zones.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
57210489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 10 bd Duclaux - CS 30100
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63407
Point de contact: Cf règlement de la consultation
Thomas Dziedzic
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: Cf. rubrique VI.3) Informations complémentaires
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Téléphone: +49 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2016015
Informations complémentaires

: https://banque-france.achatpublic.com/

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0892.23.21.20

(Pour les pays étrangers: +33 1 48 07 53 42)

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 048-079624 (2016-03-04)

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