Fourniture de papier reprographie et grand format offset pour les services du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes pour l'achat:
— sur Bordereau de Prix pour environ 80 % des besoins,
— sur catalogues et/ou tarifs et/ou listings pour environ 20 % des besoins (articles non listés dans le Bordereau de Prix Unitaires)
Tous les articles du Bpu — hormis les feuilles autocollantes — comportent des exigences sur le plan environnemental;
— certains doivent être recyclés (minimum 50 % de fibres recyclées, conformément à la loi no2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), et écolabellisés, ou Equivalent
— d'autres doivent être certifiés Pefc ou Fsc (recyclés et mixtes acceptés), ou Equivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papyrus

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché
2016-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 16s0124
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes pour l'achat: — sur Bordereau de Prix pour environ 80 % des besoins, — sur catalogues et/ou tarifs et/ou listings pour environ 20 % des besoins (articles non listés dans le Bordereau de Prix Unitaires) Tous les articles du Bpu — hormis les feuilles autocollantes — comportent des exigences sur le plan environnemental; — certains doivent être recyclés (minimum 50 % de fibres recyclées, conformément à la loi no2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), et écolabellisés, ou Equivalent — d'autres doivent être certifiés Pefc ou Fsc (recyclés et mixtes acceptés), ou Equivalent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la construction et des services généraux — service des marchés, 4 rue Saint Maurice, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450335055 📞
Fax: +33 450698644 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162599
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Montant minimum annuel 50 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes pour l'achat:

— sur Bordereau de Prix pour environ 80 % des besoins,

— sur catalogues et/ou tarifs et/ou listings pour environ 20 % des besoins (articles non listés dans le Bordereau de Prix Unitaires)

Tous les articles du Bpu — hormis les feuilles autocollantes — comportent des exigences sur le plan environnemental;

— certains doivent être recyclés (minimum 50 % de fibres recyclées, conformément à la loi no2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), et écolabellisés, ou Equivalent

— d'autres doivent être certifiés Pefc ou Fsc (recyclés et mixtes acceptés), ou Equivalent.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Lots 1 et 2.
Intitulé du lot: Papiers reprographie A4 blanc et couleur/a3 blanc/a4 et A3 recyclé/sra3 (A3+) couché Digital/Feuilles autocollantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date la plus tardive entre le 07/09/2016 et sa date de notification.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'Accord cadre est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 50 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Papiers grands formats offset blancs et recyclés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date la plus tardive entre le 16/10/2016 et sa date de notification.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel 20 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue de la Paix 74000 — annecy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Le titulaire établit une demande de paiement par bon de commande.

Aucune avance ne sera versée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De La Haute-Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (1er étage — bureau 111), Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132 📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 091-162599 (2016-05-09)

Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes pour l'achat: — sur bordereau de prix pour environ 80 % des besoins, — sur catalogues et/ou tarifs et/ou listings pour environ 20 % des besoins (articles non listés dans le bordereau de prix unitaires). Tous les articles du BPU — hormis les feuilles autocollantes — comportent des exigences sur le plan environnemental: — certains doivent être recyclés (minimum 50 % de fibres recyclées, conformément à la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), et écolabellisés, ou équivalent, — d'autres doivent être certifiés PEFC ou FSC (recyclés et mixtes acceptés), ou équivalent.

Valeur totale du marché: 74358.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la construction et des services généraux — service des marchés, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328174
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162599
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Montant minimum annuel 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel 200 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur bordereau de prix pour environ 80 % des besoins,

— sur catalogues et/ou tarifs et/ou listings pour environ 20 % des besoins (articles non listés dans le bordereau de prix unitaires).

Tous les articles du BPU — hormis les feuilles autocollantes — comportent des exigences sur le plan environnemental:

— certains doivent être recyclés (minimum 50 % de fibres recyclées, conformément à la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), et écolabellisés, ou équivalent,

— d'autres doivent être certifiés PEFC ou FSC (recyclés et mixtes acceptés), ou équivalent.

Intitulé du lot: Papiers reprographie A4 blanc et couleur/A3 blanc/A4 et A3 recyclé/SRA3 (A3+) couché digital/feuilles autocollantes
Brève description:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date la plus tardive entre le 7.9.2016 et sa date de notification.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 50 000 EUR HT.

Montant maximum annuel 200 000 EUR (HT).

Brève description:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date la plus tardive entre le 16.10.2016 et sa date de notification.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 4 000 EUR HT.

Montant maximum annuel 20 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue de la Paix, 74000 Annecy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex.

Tél.: 04 76 42 90 00 — Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — Fax: 04 76 42 22 69.

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant):

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics

107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Département de la Haute-Savoie — Direction de la commande publique

23 rue de la Paix — bp 2444 — 74041 Annecy Cedex.

Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — Tél: 04 50 33 21 32 — Fax: 04 50 33 21 45.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2016/S 183-328174 (2016-09-20)

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