Fourniture de papier pour impression offset

Conseil général du Calvados

Fourniture de papier pour impression offset.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papyrus

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 16IMP001
Brève description: Fourniture de papier pour impression offset.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Service achats publics, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__oFF1bmEOn&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__oFF1bmEOn&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__oFF1bmEOn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224993
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible une fois pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nuancier
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__oFF1bmEOn&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__oFF1bmEOn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché de 1 an reconductible une fois pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord-cadre,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée,

— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: conseil général — service juridique — 23/25 boulevard Bertrand — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 Tél. +33 231571048 — Fax: +33 231571039.

Source: OJS 2016/S 126-224993 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435424
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224993
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général — service juridique — 23/25 bd Bertrand — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. 02.31.5710.48 — fax: 02.31.57.10.39.

Source: OJS 2016/S 239-435424 (2016-12-08)

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