Fourniture de papier offset recyclé, offset supérieur, papier couché et bouffant en bobine

DILA

Le présent marché, détaillé en 3 lots, a pour objet la fourniture de papier offset recyclé, offset supérieur, bouffant et couché en bobines pour les besoins de la direction de l'information légale et administrative.
Le présent marché est composé de 3 lots:
15 102 A: Fourniture de papier offset blanc « recyclé » en bobines;
15 102 B: Fourniture de papier offset blanc « supérieur » en bobines;
15 102 C: Fourniture de papier bouffant et couché en bobines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Le présent marché, passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, est un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) années à compter de sa notification, renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696254 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034698
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 15102. Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail à l'adresse samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr (mettre obligatoirement sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr en copie), avant le 25.2.2016 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier + 1 copie scannée au format PDF sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: « Marché 15102 — fourniture de papier offset recyclé, offset supérieur, papier couché et bouffant en bobines — lot n° Ne pas ouvrir “nom du candidat” » Ainsi que l'adresse suivante: Direction de l'information légale et administrative Département des affaires financières / pôle de la commande publique À l'attention de Samy Ammarkhodja 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (la PLACE): www.marches-publics.gouv.fr (à la référence 15102). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, DVD, ...) ou bien sur support papier. L'offre remise comprend obligatoirement des échantillons, lesquels sont listés dans le règlement de la consultation. L'adresse de livraison des échantillons et les modalités de livraison sont indiquées au règlement de la consultation. Les offres seront sélectionnées en fonction des critères pondérés indiqués ci-dessous: Critère 1: qualité, valeur technique: 35 % — sous-critère 1.1 — la blancheur: 25 % ; — sous-critère 1.2 — l'opacité: 25 % ; — sous-critère 1.3 — la main: 25 % ; — sous-critère 1.4 — le séchage de l'encre et la résistance au rainage: 25 % * ; — le sous-critère 1.4 sera noté suite à des tests d'impression réalisés sur rotative. L'absence de fiche technique en français (sous-critère 1.1: blancheur; sous-critère 1.2: opacité et sous-critère 1.3: main) pour un échantillon entrainera une note de zéro; Critère 2: développement durable: 10 % — sous critère 2.1 — émissions de gaz à effet de serre: 40 % ; — sous critère 2.2 — autres émissions polluantes dans l'air et dans l'eau: 40 % ; — sous critère 2.3 — système de management environnemental: 20 % ; Critère 3: prix: 55 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, détaillé en 3 lots, a pour objet la fourniture de papier offset recyclé, offset supérieur, bouffant et couché en bobines pour les besoins de la direction de l'information légale et administrative.
Le présent marché est composé de 3 lots:
15 102 A: Fourniture de papier offset blanc « recyclé » en bobines;
15 102 B: Fourniture de papier offset blanc « supérieur » en bobines;
15 102 C: Fourniture de papier bouffant et couché en bobines.
Quantité ou étendue:
Le présent marché, passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, est un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
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Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) années à compter de sa notification, renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Description des options:
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires de fournitures ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35-2-4° du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Saint-Saëns, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration du chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état « Publications officielles et information administrative » (programmes 623 — 624).
Le présent marché ne donne droit ni à une avance ni à un acompte.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises, toutefois, elle imposera la solidarité des membres du groupement au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité — valeur technique (35)
2. Développement durable (10)
3. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Samy Ammarkhodja (mettre obligatoirement en copie Mme Sophie Sonnet-Vongphakdy: sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr )
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 15102.
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail à l'adresse samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr (mettre obligatoirement sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr en copie), avant le 25.2.2016 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier + 1 copie scannée au format PDF sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:
« Marché 15102 — fourniture de papier offset recyclé, offset supérieur, papier couché et bouffant en bobines — lot n°
Ne pas ouvrir
“nom du candidat” »
Ainsi que l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / pôle de la commande publique
À l'attention de Samy Ammarkhodja
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (la PLACE): www.marches-publics.gouv.fr (à la référence 15102). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, DVD, ...) ou bien sur support papier.
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L'offre remise comprend obligatoirement des échantillons, lesquels sont listés dans le règlement de la consultation. L'adresse de livraison des échantillons et les modalités de livraison sont indiquées au règlement de la consultation.
Les offres seront sélectionnées en fonction des critères pondérés indiqués ci-dessous:
Critère 1: qualité, valeur technique: 35 %
— sous-critère 1.1 — la blancheur: 25 % ;
— sous-critère 1.2 — l'opacité: 25 % ;
— sous-critère 1.3 — la main: 25 % ;
— sous-critère 1.4 — le séchage de l'encre et la résistance au rainage: 25 % * ;
— le sous-critère 1.4 sera noté suite à des tests d'impression réalisés sur rotative. L'absence de fiche technique en français (sous-critère 1.1: blancheur; sous-critère 1.2: opacité et sous-critère 1.3: main) pour un échantillon entrainera une note de zéro;
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Critère 2: développement durable: 10 %
— sous critère 2.1 — émissions de gaz à effet de serre: 40 % ;
— sous critère 2.2 — autres émissions polluantes dans l'air et dans l'eau: 40 % ;
— sous critère 2.3 — système de management environnemental: 20 % ;
Critère 3: prix: 55 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 022-034698 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15102 A: fourniture de papier offset blanc recyclé en bobine. 15102 B: fourniture de papier offset blanc supérieur en bobine. 15102 C: fourniture de papier bouffant et couché en bobine.
Valeur totale du marché: 3 863 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270934
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-034698
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15102 A: fourniture de papier offset blanc recyclé en bobine.
15102 B: fourniture de papier offset blanc supérieur en bobine.
15102 C: fourniture de papier bouffant et couché en bobine.
Intitulé du lot: 15102 A: fourniture de papier offset blanc recyclé en bobine
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de papier offset blanc recyclé en bobine.
Description des options:
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires de fournitures dans les conditions définies à l'article 35-II-4° du code des marchés publics.
Intitulé du lot: 15102 B: fourniture de papier offset blanc supérieur en bobine
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier offset blanc supérieur en bobine.
Intitulé du lot: 15102 C: fourniture de papier couché et bouffant en bobine
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de papier couché et bouffant en bobine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DILA — 26 rue Desaix — 75727 Paris Cedex 15.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 1.1. Blancheur
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.2. Opacité
1.3. Main
1.4. Séchage de l'encre et résistance au rainage
2. Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.1. Émission de gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.2. Autres émissions polluantes dans l'air et dans l'eau
2.3. Système de management environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Samy Ammarkhodja

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr. 🌏
Source: OJS 2016/S 150-270934 (2016-08-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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