Fourniture de papier offset et reprographique pour la Région Nord Pas-De-Calais Picardie
Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Fourniture de papier offset et reprographique pour la Région Nord Pas-De-Calais Picardie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-30 | Avis de marché |
| 2016-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112369
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Fourniture de papier offset et reprographique.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier offset et reprographique 100 % recyclé (lot réservé).
Quantité ou étendue: Minimum 6 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 2016.050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas-De-Calais Picardie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Prix des prestations: Sur la base de simulations de commande d'après le bordereau de Prix Unitaires (45)
3. Lot 1: Prix des prestations: Taux de remise proposé par le candidat pour les commandes sur catalogue (5)
4. Lot 1: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques) (30)
5. Lot 1: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Etat de surface du papier (10)
6. Lot 1: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Tenue du papier (10)
7. Lot 1: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Opacité du papier (10)
8. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (20)
9. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement: Sur la base des fiches techniques des échantillons (20)
10. Lot 2: Prix des prestations (sur la base de simulations de commande) (40)
11. Lot 2: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques) (60)
12. Lot 2: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Etat de surface du papier (20)
13. Lot 2: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Tenue du papier (20)
14. Lot 2: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Opacité du papier (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom: region nord pas de calais — pICARDIE
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom: region nord pas de calais — Picardie
Adresse postale: siège de Région 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: bureau des remises des offres Siège de Région (accès parking visiteurs) 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald ARBELTIER
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.050
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112369 (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
La présente consultation aboutira à la passation d'un Accord-Cadre au sens de la directive européenne et d'un Marché séparé à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 520 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112369
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics: lot 2. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent etre obtenus: Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex url: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no 2016.050 Fourniture de papier offset et reprographique pour la Région Nord Pas-De-Calais Picardie Lot nº.......... ». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. Renseignement(S) administratif(s): region nord — pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr Renseignement(S) technique(s): region nord pas de calais — pICARDIE Direction des Moyens Logistiques Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de papier offset et reprographique pour la Région Nord Pas-De-Calais Picardie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de papier offset et reprographique.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier offset et reprographique 100 % recyclé (lot réservé).
Quantité ou étendue: Minimum 6 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 2016.050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas-De-Calais Picardie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Pour le lot réservé (Lot 2): Agrément préfectoral pour les entreprises adaptées ou arreté préfectoral portant autorisation de création pour les établissements ou services d'aide par le travail.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et Services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds Publics/Ressources Propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Prix des prestations: Sur la base de simulations de commande d'après le bordereau de Prix Unitaires (45)
3. Lot 1: Prix des prestations: Taux de remise proposé par le candidat pour les commandes sur catalogue (5)
4. Lot 1: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques) (30)
5. Lot 1: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Etat de surface du papier (10)
6. Lot 1: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Tenue du papier (10)
7. Lot 1: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Opacité du papier (10)
8. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (20)
9. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement: Sur la base des fiches techniques des échantillons (20)
10. Lot 2: Prix des prestations (sur la base de simulations de commande) (40)
11. Lot 2: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques) (60)
12. Lot 2: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Etat de surface du papier (20)
13. Lot 2: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Tenue du papier (20)
14. Lot 2: Qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): Opacité du papier (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom: region nord pas de calais — pICARDIE
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom: region nord pas de calais — Picardie
Adresse postale: siège de Région 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: bureau des remises des offres Siège de Région (accès parking visiteurs) 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald ARBELTIER
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.050
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics: lot 2. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent etre obtenus: Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex url: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no 2016.050 Fourniture de papier offset et reprographique pour la Région Nord Pas-De-Calais Picardie Lot nº.......... ». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. Renseignement(S) administratif(s): region nord — pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr Renseignement(S) technique(s): region nord pas de calais — pICARDIE Direction des Moyens Logistiques Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112369 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet.
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas de Calais — Picardie
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256501
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112369
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): État de surface du papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 1: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): tenue du papier
Lot 1: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): opacité du papier
Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: sur la base des fiches techniques des échantillons
Pondération du prix: 100
Critère de qualité (nom): Lot 2: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): État de surface du papier
Lot 2: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): tenue du papier
Lot 2: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): opacité du papier
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 142-256501 (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet.
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas de Calais — Picardie
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256501
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112369
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Durée du marché à bons de commande est de 1 an reconductible 3 fois. Lot 1 attribué pour un montant minimum de 70 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 2 attribué pour un montant minimum de 6 000 EUR HT et sans montant maximum. Les montants indiqués sont des estimations. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): État de surface du papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 1: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): tenue du papier
Lot 1: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): opacité du papier
Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: sur la base des fiches techniques des échantillons
Pondération du prix: 100
Critère de qualité (nom): Lot 2: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): État de surface du papier
Lot 2: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): tenue du papier
Lot 2: qualité (sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques): opacité du papier
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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