Fourniture de pansements, consommables de soins et de petits matériels de prélèvement et thérapie

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet l'achat de fourniture de pansements, consommables de soins et de petits matériels de prélèvement et thérapie. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono attributaire et il est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Consommables hématologiques
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Bandages
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Gaze à usage médical
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Ouate médicale
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Pansements adhésifs
• Équipements médicaux › Appareils et instruments médicaux divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2016-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pansements
Numéro de référence: RHAA16011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pansements 📦
Code CPV supplémentaire: Bandages 📦
Pansements 📦
Consommables médicaux 📦
Ouate médicale 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Gaze à usage médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr7 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220046
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les échantillons demandés sont les suivants: Poste 1: 10 bandes Poste 2: 5 bandes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bandes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot composé de deux postes:

Poste 1: Bande adhésive de type ou équivalent HYPAFIX

Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 36 rouleaux.

Poste 2: Bande extensible

Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 2400 rouleaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois allant de la date de notification au douzième mois suivant inclus. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois. (Soit une durée maximum de 48 mois).

Informations complémentaires:

Les échantillons demandés sont les suivants:

Poste 1: 10 bandes

Poste 2: 5 bandes.

Intitulé du lot: Pansements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot composé de trois postes:

Poste 1: Pansement adhésif avec compresse intégrée de type ou équivalent Cicaplaie

Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 250 pansements.

Poste 2: Pansement transparent fendu de type ou équivalent IV 3000

Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 1 400 pansements.

Poste 3: Pansement adhésif transparent non fendu de type ou équivalent TEGADERM

Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 1 350 pansements.

Informations complémentaires:

Poste 1: 10 pansements

poste 2: 10 pansements

poste 3: 19 pansements.

Intitulé du lot: Pansement compressif hémostatique
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 2 000 pansements.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 5 pansements.
Intitulé du lot: Pansement hémostatique de type ou équivalent COALGAN 0.4 g ®
Numéro du lot: 4
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 4 235 pansements.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 15 pansements.
Intitulé du lot: Tresse naturelle non résorbable de soie
Numéro du lot: 5
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 468 pièces.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 4 tresses.
Intitulé du lot: Bâtonnet ouaté bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 60 500 pièces.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 6 bâtonnets.
Intitulé du lot: Coton tige et Alèze
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot composé de trois postes.

Poste 1: Coton tige d'hygiène

consommation moyenne pour 12 mois en unité: 43 300 pièces.

Poste 2: Alèze plastifiée

consommation moyenne pour 12 mois en unité: 17 550 pièces.

Poste 3: Alèze ouate

consommation moyenne pour 12 mois en unité: 7 200 pièces.

Informations complémentaires:

Poste 1: 16 cotons tiges

poste 2: 17 alèzes

poste 3! 5 alèzes.

Intitulé du lot: Garrot non stérile
Numéro du lot: 8
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 185 pièces.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 20 garrots.
Intitulé du lot: Pince à clamper plastique
Numéro du lot: 9
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 1016 pièces.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 28 pinces.
Intitulé du lot: Pince de bonn
Numéro du lot: 10
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 230 pièces.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 4 pinces.
Intitulé du lot: Ciseau pointu stérile
Numéro du lot: 11
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 615 pièces.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 7 ciseaux.
Intitulé du lot: Pince porte aiguille
Numéro du lot: 12
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 446 pièces.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 2 pinces.
Intitulé du lot: Jersey tubulaire
Numéro du lot: 13
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 325 rouleaux.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 2 jerseys.
Intitulé du lot: Suture cutanée
Numéro du lot: 14
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 2 500 pièces.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 10 sutures.
Intitulé du lot: Champ de soins non troué
Numéro du lot: 15
Brève description: Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 17 700 champs.
Informations complémentaires: Les échantillons demandés sont les suivants: 14 champs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 25 bd Pasteur CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Point de contact: Cellule juridique Stéphanoise
Pays: fr715 🏙️
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas

préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir », «Entreprise...... » et «Intitulé du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: établissement français du sang — Rhône-Alpes-Auvergne, cellule juridique stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2; — soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Établissement Français du Sang — Rhône-Alpes-Auvergne, cellule juridique stéphanoise, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la

plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remised'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33

820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée.

Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs Est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no2016-360

du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Les échantillons sont à envoyés ou à déposer aux adresses indiquées au point 7.2.2 du Rc.

Les échantillons seront fournis gratuitement par les candidats.

Les échantillons devront être identifiés à raison de l'objet du marché, du lot concerné, la désignation et la référence des produits.

En l'absence des échantillons déposés dans le délai et / ou le nombre requis, l'offre du soumissionnaire ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Rhône-Alpes-Auvergne Cellule juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477595706 📞
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 477590774 📠
Source: OJS 2016/S 123-220046 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat de fourniture de pansements, consommables de soins et de petits matériels de prélèvement et thérapie. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires.

Valeur totale du marché: 127 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0477595706 📞
Fax: +33 0477590774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368302
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220046
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 2.9.2016 et notifié le 7.10.2016 avec les sociétés Medicontur France lot n° 10, Paredes CSE Lyon lot n° 7 et Raffin Medical n° 12 et le 10.10.2016 avec les sociétés Mediq France lots n° 6 et n° 8, le Laboratoire Tetra Medical lots n° 11 et n° 15, les Laboratoires Brothier lot n° 4, 3M France lots n° 2 et n° 14, Hema.T Medical lot n° 3 et les Laboratoires Euromedis lot n° 1. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne — cellule juridique stéphanoise — 25 bd Pasteur — CS 22304 — 42023 Saint-Étienne Cedex 2 — France (tél. +33 0477595706 — télécopieur: +33 0477590774 — courriel: rhaa.marches-publics efs.sante.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat de fourniture de pansements, consommables de soins et de petits matériels de prélèvement et thérapie. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu sans minimum et sans maximum.

L'accord-cadre est traité à prix unitaires.

Lot composé de 2 postes:

Poste 1: bande adhésive de type ou équivalent Hypafix.

Poste 2: bande extensible.

Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 2 400 rouleaux.

Lot composé de 3 postes:

Poste 1: pansement adhésif avec compresse intégrée de type ou équivalent Cicaplaie.

Poste 2: pansement transparent fendu de type ou équivalent IV 3000.

Poste 3: pansement adhésif transparent non fendu de type ou équivalent Tegaderm

Intitulé du lot: Pansement hémostatique de type ou équivalent Coalgan 0,4 g ®
Coton tige et alèse
Brève description:

Poste 1: coton tige d'hygiène.

Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 43 300 pièces.

Poste 2: alèse plastifiée.

Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 17 550 pièces.

Poste 3: alèse ouate.

Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 7 200 pièces.

Consommation moyenne pour 12 mois en unité: 1 016 pièces.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne — cellule juridique stéphanoise — 25 bd Pasteur — CS 22304 — 42023 Saint-Étienne Cedex 2 — France (tél. +33 0477595706 — télécopieur: +33 0477590774 — courriel: rhaa.marches-publics efs.sante.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Rhône-Alpes-Auvergne — Cellule Juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur — CS 22304
Téléphone: +33 0477595706 📞
Fax: +33 0477590774 📠
Source: OJS 2016/S 204-368302 (2016-10-17)

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