Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation

GPMH au Havre

Le présent marché concerne la fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation liés aux besoins du domaine portuaire du Grand Port Maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation
• SES Nouvelle

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 16SDA04
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation liés aux besoins du domaine portuaire du Grand Port Maritime du Havre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GmDihW414i&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GmDihW414i&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GmDihW414i&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264139
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Marché conclu avec un engagement sur un minimum de 10 000 euros HT par an. Montant maximum par an: 150 000 euros HT rabais déduit. Estimation du nombre de panneaux ou supports et fixations susceptibles d'être commandés par an: — signalisation de police: environ 275 — signalisation directionnelle: environ 35 — supports et fixations: environ 460 — signalisation temporaire: environ 205.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures objet du présent lot sont destinées à satisfaire les besoins du GPMH en matière de signalisation de police, signalisation directionnelle, supports et fixations, signalisation temporaire et signalisation lumineuse.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.

Informations complémentaires:

Marché conclu avec un engagement sur un minimum de 10 000 euros HT par an.

Montant maximum par an: 150 000 euros HT rabais déduit.

Estimation du nombre de panneaux ou supports et fixations susceptibles d'être commandés par an:

— signalisation de police: environ 275

— signalisation directionnelle: environ 35

— supports et fixations: environ 460

— signalisation temporaire: environ 205.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels et accessoires de signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les fournitures objet du présent lot sont destinées à satisfaire les besoins du GPMH en matière d'équipements et accessoires de signalisation, signalisation de proximité et de tourisme.

Informations complémentaires:

Marché conclu sans engagement sur un minimum de prestations.

Montant maximum par an: 50 000 euro(s) HT rabais déduit.

Estimation en nombre de matériels et accessoires susceptibles d'être commandés par an: environ 843.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique-références requises:

les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Un extrait Kbis,

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

suite cf info complémentaires.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures (et notamment en matière de fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.

suite cf info complémentaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Concernant le lot 1, sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Martel, représentant légal de l'établissement public, directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GmDihW414i&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: 3 quai de New York CS 81413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Alban Poye
Courrier électronique: alban.poye@havre-port.fr 📧
Fax: +33 0232747405 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81 413
Téléphone: +33 0232746958 📞
Fax: +33 0232747240 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision si marché reconduit: 2020.

Suite conditions de participation:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisable d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret no2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Le Grand Port Maritime du Havre (Gpmh) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Le marché à intervenir est un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions de remise des offres: sous format papier adressées au GPMH (Service des Achats — pôle Marchés). Sous plis fermé formant la mention «Appel d'offres — référence 16sda04 — fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation » Sous format dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon des modalités qui y sont précisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché

référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée

recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,

Tél. : +33 232747360

fax: +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte de Haute-Normandie, pôle 3e
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Téléphone: +33 232762672 📞
Fax: +33 232761679 📠
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Source: OJS 2016/S 146-264139 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38983.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. Martel, représentant légal de l'établissement public, directeur général, terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116833
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264139
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅
Nom: Ses nouvelle
Adresse postale: 35-39 avenue du Danemark, BP 57267
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37072
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

M. Hermier, Chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 062-116833 (2017-03-24)

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