Fourniture de panneaux de signalisation verticale
Fourniture de panneaux de signalisation verticale.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant minimum annuel du marché est de 60 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 240 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-04
|
Avis de marché
|
| 2016-06-27
|
Avis d'attribution de marché
|