Fourniture de panneaux de signalisation fluviale et routière

Voies navigables de France

Fourniture de panneaux de signalisation fluviale et routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord signalisation SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: CP16-018
Brève description: Fourniture de panneaux de signalisation fluviale et routière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295097&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295097&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183640
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum de l'accord-cadre sont fixés ainsi: Minimum HT: 8 000,00 euro(s); Minimum (T.T.C.): 9 600,00 euro(s); Maximum HT: 70 000,00 euro(s); Maximum (T.T.C.): 84 000,00 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de panneaux de signalisation fluviale et routière

la consultation comprend la fourniture et la livraison sur site de panneaux de signalisation fluviale et routière, et leurs accessoires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.

Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum de l'accord-cadre sont fixés ainsi:

Minimum HT: 8 000,00 euro(s); Minimum (T.T.C.): 9 600,00 euro(s);

Maximum HT: 70 000,00 euro(s); Maximum (T.T.C.): 84 000,00 euro(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint Omer, Dunkerque; Douai, Quesnoy sur Deûle; Valenciennes, Cambrai et Berlaimont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

* La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b — capacités professionnelles:

* Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des panneaux de signalisation;

C — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 100 % V.N.F sur ses ressources propres; * Les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295097&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295097&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: voies Navigables de France — direction Territoriale Nord — pas-De-Calais — service Exploitation Maintenance Environnement
Adresse postale: 37 rue du Plat — bP 725
Point de contact: Cellule Exploitation et Gestion du Trafic — M. Zeghichi
Téléphone: +33 320005070 📞
Courrier électronique: exgt.seme.dt-nord-pas-de-calais.vnf@vnf.fr 📧
Fax: +33 320005090 📠
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: voies Navigables de France — direction Territoriale Nord — pas-De-Calais

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2016 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an chacune.

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

*Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Marché(S) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp16-018», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir prisconnaissance du manuel d'utilisation;

En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 103-183640 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404211
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183640
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend la fourniture et la livraison sur site de panneaux de signalisation fluviale et routière, et leurs accessoires.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Omer, Dunkerque; Douai, Quesnoy sur Deûle; Valenciennes, Cambrai et Berlaimont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2016/S 222-404211 (2016-11-15)

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