Fourniture de palonniers automatiques pour la manutention de conteneurs de transport d'assemblages combustible neufs pour les CNPE

Électricite de France SA (EDF)

Étude, conception et fabrication de palonniers pour la manutention de conteneurs de transport d'assemblages combustible neufs pour les Centre nucléaires de production d'électricité (CNPE) en France.
Ces palonniers devront être automatiques, c'est à dire que leur fonctionnement devra permettre l'accrochage et le décrochage de la charge avec les palonniers sans intervention humaine autre que la conduite des moyens de levage, et sans alimentation en énergie (électrique, pneumatique, hydraulique, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Qui ?

• Électricite de France SA (EDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Pièces pour matériel de levage et de manutention

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel de levage et de manutention
Numéro de référence: RFx_030200
Brève description:

Étude, conception et fabrication de palonniers pour la manutention de conteneurs de transport d'assemblages combustible neufs pour les Centre nucléaires de production d'électricité (CNPE) en France. Ces palonniers devront être automatiques, c'est à dire que leur fonctionnement devra permettre l'accrochage et le décrochage de la charge avec les palonniers sans intervention humaine autre que la conduite des moyens de levage, et sans alimentation en énergie (électrique, pneumatique, hydraulique, ...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France SA (EDF)
Adresse postale: 10/12 rue James Watt — Le Spallis — bâtiment C et D
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: david.grimault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 143691306 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371358
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le Portail Achat à l'adresse https://pha.edf.com sous le RFx_030200. La consultation sera lancée par le Portail Achat. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces palonniers devront être automatiques, c'est à dire que leur fonctionnement devra permettre l'accrochage et le décrochage de la charge avec les palonniers sans intervention humaine autre que la conduite des moyens de levage, et sans alimentation en énergie (électrique, pneumatique, hydraulique, ...).

Les différentes phases de la partie d'étude et de conceptions feront l'objet de jalons qui devront impérativement être validés pour enclencher la phase de fabrication.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les Centre nucléaires de production d'électricité en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre les documents suivants à leur dossier de candidature:

— un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— l'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement, attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner visés ci-après.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2nd alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2nd alinéa de l'article 433-2, au 8ième alinéa de l'article 434-9, au 2nd alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers,

— Le candidat devra montrer une assise financière permettant des projets moyen termes.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le fournisseur devra être qualifié suivant le système de qualification outillage et consommable, domaine outillage et sous-domaine conception/fabrication d'outillages ou le système de qualification machines tournantes, domaine moyens de levage et sous-domaine ponts roulants classés haute sécurité,

2) Le candidat devra démontrer sa capacité à développer et fabriquer un accessoire de levage,

3) Le candidat doit justifier et fournir tous éléments permettant l'appréciation de sa capacité à disposer des procédures et des outillages nécessaires à la réalisation des prestations, par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références,

4) Le candidat devra avoir les systèmes d'assurance de la qualité et de ses sous-traitants éventuels conformes à la norme ISO9001 ou équivalent. Le candidat devra fournir le ou les certificats valides correspondants,

5) Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue),

6) Le candidat présentera ses expériences dans le domaine du combustible nucléaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats devront avoir un taux de dépendance faible par rapport à leur chiffre d'affaire sur ce projet, ce taux ne devra pas dépasser 10 %.

Les candidats déjà qualifiés selon l'un des systèmes de qualification à la date de dépôt de candidature:

— Outillage et consommable, domaine outillage et sous-domaine conception/fabrication d'outillages;

— Machines tournantes, domaine Moyens de levage et sous-domaine ponts roulants classés haute sécurité.

Seront privilégiés par rapports aux candidats qui ont déposé une demande de qualification pour l'un de ces systèmes ou aux candidats qui ne sont pas qualifiés.

Les candidats ayant une expérience significative sur le combustible nucléaire seront privilégiés.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achat
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le Portail Achat à l'adresse https://pha.edf.com sous le RFx_030200.

La consultation sera lancée par le Portail Achat.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 205-371358 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S 205-371358
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-454123
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-371358
Numéro JO-S: 218

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les centre nucléaires de production d'électricité en France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
Source: OJS 2017/S 218-454123 (2017-11-10)

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