Fourniture de montures et lentilles optiques aux cabinets d'optique du régime minier

Canssm

Fourniture de montures et lentilles optiques aux cabinets d'optique du régime minier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Montures de lunettes et logements d'oculaires
Numéro de référence: AO 16 NA 0022
Brève description:
Fourniture de montures et lentilles optiques aux cabinets d'optique du régime minier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Montures de lunettes et logements d'oculaires 📦
Code CPV supplémentaire: Montures de lunettes et logements d'oculaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nvg1vLLYdB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nvg1vLLYdB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326386
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum en valeur ou en quantité. Le montant estimatif du marché est de 700 000 EUR HT par an. Un détail des commandes 2015 est transmis dans le DQE joint au DCE. Ce montant n'engage pas la CANSSM et n'est indiqué qu'à titre d'information.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum en valeur ou en quantité. Le montant estimatif du marché est de 700 000 EUR HT par an. Un détail des commandes 2015 est transmis dans le DQE joint au DCE. Ce montant n'engage pas la CANSSM et n'est indiqué qu'à titre d'information.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale (santé — protection sociale)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nvg1vLLYdB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.
Modalités transmission des plis:
Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé.
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2, devront être reçus avant 17.10.2016 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:
— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines
Direction nationale des achats et des affaires juridiques
Service des marchés
77 avenue de Ségur,
75714 Paris Cedex 15
heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00
— soit être expédiés à la même adresse;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd-rom, ...).
Conditions de remise des plis dématérialisés
conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 17.10.2016 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
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L'adresse pour répondre par voie électronique est:
Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.
Cautionnement et garantie
Aucune garantie n'est exigée
modalités definancement
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés dans les catalogues de l'attributaire remisés du taux mentionné à l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix unitaires.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement.
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forme du groupement
Aucune forme particulière de groupement n'est requise.
Le candidat ne peut pas se présenter à la fois en tant que candidat individuel ou candidat en groupement ou; à la fois dans 2 groupements.
Émission des bons de Commande
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum en valeur ou en quantité. Il sera conclu avec 2 titulaires.
Le bon de commande sera destiné au titulaire distribuant le produit répondant aux:
— demandes particulières des patients,
— impératifs techniques,
— respect des conventions signées avec les organismes complémentaires,
— respect de la santé oculaire et des habitudes visuelles du patient
— prescriptions médicales particulières.
Dans le cas où, les deux titulaires peuvent répondre à la commande, le bon de commande sera destiné à celui dont le coût sera le moins élevé au jour de la commande (coût = prix catalogue public — taux remise fabricant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 182-326386 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402651
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326386
Numéro JO-S: 221

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Source: OJS 2016/S 221-402651 (2016-11-14)
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