Fourniture de mobiliers et accessoires pour la médiathèque tête de réseau

CC Haut Jura Saint-Claude

Achat et installation de meubles, d'éclairage d'appoint, et divers petits accessoires pour la médiathèque tête de réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: Surface à équiper: rez-de chaussée et étages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Haut Jura Saint-Claude
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@hautjurasaintclaude.fr 📧
Téléphone: +33 384458894 📞
Fax: +33 384458890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018279
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La remise par voie dématérialisée est possible sur le profil acheteur de la communauté de communes haut-jura saint-claude à l'adresse suivante: http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et installation de meubles, d'éclairage d'appoint, et divers petits accessoires pour la médiathèque tête de réseau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bacs et rayonnage
Brève description: Meubles pour mise à disposition de documents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tables et meubles techniques
Brève description: Meubles de bureau.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sièges et éclairages d'appoint
Brève description: Sièges et lampes de bureau.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Meubles mobiles
Brève description: Meubles de rangements déplaçables.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vitrines et cimaise
Brève description: Meubles pour exposition.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mobiliers menuisés
Brève description: Meubles sur mesure.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Options
Dans le lot 1: option 01.19 module assise heure du conte
dans le lot 2: option 02.11 banque d'accueil
option 02.12 meuble pour automate
dans le lot 4: option 04.1 caisson mobile
dans le lot 6: option 06.4 banque d'accueil
option 06.5 meuble pour automate retour principal
option 06.6 meuble pour automate retour étage
option 06.7 modules micro architecturé heure du conte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir clauses du ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Raphaël Perrin
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté communes Haut-Jura Saint-Claude
Adresse postale: 13bis, boulevard de la république
Point de contact: Sandrine Paulat, technicienne
Téléphone: +33 384458900 📞

Référence
Informations complémentaires
La remise par voie dématérialisée est possible sur le profil acheteur de la communauté de communes haut-jura saint-claude à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché:
— référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article l. 551-1 du code de justice administrative.
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article r. 421-1 du code de justice administrative.
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ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article l. 521-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché:
— référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article l 551.13 du code de justice administrative.
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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il peut également être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article l. 521-1 du code de justice administrative. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.
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Source: OJS 2016/S 013-018279 (2016-01-15)
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