Fourniture de mobiliers, de sièges et de leurs matériels de transport et de stockage, pour la salle du Conseil située au siège de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs

Artois Comm

La Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs est un ensemble de 65 communes représentant 230 000 habitants. Le siège social se situe à Béthune. La salle du Conseil est au 5ème étage. L'Objet de la consultation est d'acquérir du mobilier, des sièges et des équipements de transport et de stockage affectés à cette salle du Conseil, afin d'installer le Conseil dans son ensemble, dans des conditions de travail satisfaisantes et confortables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Nouvelle Ediburo

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 16111
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263367
Se réfère à l'avis: 2015/S 034-057779
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers, de sièges et de leurs matériels de transport et de stockage, pour la salle du Conseil située au siège de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs — relance suite à déclaration sans suite. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les conditions prévues dans le Règlement de la Consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2016. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires ajustables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés en application du cahier des clauses administratives particulières, soit à chaque prestation admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent dossier a pour objet la fourniture de mobiliers, de sièges et de leurs matériels de transport et de stockage, pour la salle du Conseil située au siège de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs — relance suite à déclaration sans suite. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum et avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Artois Comm.

Hôtel Communautaire

100 avenue de Londres

Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier disponible; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des sièges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Béthune Cedex
Point de contact: Service des Marchés Publics
Pays: fr302 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 146-263367 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de mobiliers, de sièges et de leurs matériels de transport et de stockage, pour la salle du Conseil située au siège de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Nœux et Environs.

Valeur totale du marché: 35591.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451260
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263367
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant total de 35 591,72 EUR HT selon le détail estimatif. Tous les éléments du contrat sont consultables à l'adresse suivante: Artois Comm., service des marchés publics, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex, tél: 03.21.61.50.00, mail: marches.publics@artoiscomm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de mobiliers, de sièges et de leurs matériels de transport et de stockage, pour la salle du Conseil située au siège de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Nœux et environs
Numéro du lot: 0
Brève description:

Fourniture de mobiliers, de sièges et de leurs matériels de transport et de stockage, pour la salle du Conseil située au siège de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Nœux et environs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant total de 35 591,72 EUR HT selon le détail estimatif.

Tous les éléments du contrat sont consultables à l'adresse suivante: Artois Comm., service des marchés publics, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex, tél: 03.21.61.50.00, mail: marches.publics@artoiscomm.fr

Source: OJS 2016/S 247-451260 (2016-12-19)

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