Fourniture de mobilier scolaire pour les établissements de la Ville de Limoges

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant la fourniture de mobilier scolaire pour les établissements de la ville de Limoges et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Delagrave

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: VF AU16 170
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant la fourniture de mobilier scolaire pour les établissements de la ville de Limoges et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232684
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins: Soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80 du décret. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre a pour objet de définir les dispositions régissant les marchés et les bons de commande à passer au cours de la période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Nota: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 en date du 30/03/16.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la Commande Publique -
Salle de CAO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Echantillons: Afin de permettre la comparaison des matériels les candidats devront faire parvenir obligatoirement avec leur offre les échantillons suivants: Echantillon à fournir (NOTA ces échantillons doivent correspondre exactement aux mobiliers chiffrés dans le Bpu):

Mobilier pour primaire:

— 1 table avec siège attenant type 3

— 1 table individuelle 4 pieds avec tiroir type 4

— 1 chaise pour table individuelle 4 pieds type 4

— 1 armoire haute

— 1 meuble bas

— 1 fauteuil de maitre avec accoudoir

mobilier pour maternelle:

— 1 table individuelle sans tiroir type 1

— 1 chaise pour table individuelle type 2

mobilier divers:

— 1 tableau triptyque

— 1 tableau sur pied pivotant 1 face blanche, 1 face verte

— 1 banc avec dossier type 1

— 1 banc sans dossier type 2

les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leurs offres, les échantillons cités ci-dessus. Ces échantillons devront comporter la mention: « Echantillons Fourniture de mobilier scolaire pour les établissements de la ville de Limoges -- ne pas ouvrir » pour pouvoir être aisément rattachés au dossier de l'offre et devront parvenir ou être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de réception des offres figurant sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation:

Ville de Limoges Ateliers Bâtiments

50, avenue du Général Leclerc

87100 Limoges

Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.

Le candidat aura la charge de récupérer ses échantillons à la même adresse de livraison dans un délai d'un mois à compter de la réception du courrier l'y invitant. Passé ce délai le mobilier en question deviendra propriété de la ville de Limoges.

Concernant la dématérialisation, la Ville de Limoges privilégie le retrait et dépôt des dossiers sur son profil acheteur site https://www.achats-limousin.com. L'Intégralité des informations nécessaires à l'utilisation de la dématérialisation sont explicitées dans le règlement de la consultation article 7.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s)

Ville de Limoges

Service de la Commande Publique

8 rue Pierre Brossolette -87000 Limoges

M. Bonnin

Fax. 05 55 03 86 60

renseignement(s) technique(s):

Direction de l'architecture et des Bâtiments

Place Léon Betoulle

87031 LIMOGES Cedex 1

Mme Dahmani

la collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le profil acheteur https://www.achats-limousin.com/ Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2016/S 130-232684 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant la fourniture de mobilier scolaire pour les établissements de la Ville de Limoges et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451350
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232684
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu un an à compter de sa date de notification et il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives d'un an. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax: 0555038660.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De par sa nature la prestation ne permet pas de définir un allotissement garantissant une optimisation de la mise en concurrence ou une amélioration de la pertinence économique des offres. Le suivi des gammes sera également facilité. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : 05 55 33 91 55,

Télécopieur: 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60,

Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

8 rue Pierre Brossolette,

Tél: 0555459300,

Fax: 0555038660.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Source: OJS 2016/S 247-451350 (2016-12-19)

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