La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant la fourniture de mobilier scolaire pour les établissements de la ville de Limoges et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: VF AU16 170
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant la fourniture de mobilier...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant la fourniture de mobilier scolaire pour les établissements de la ville de Limoges et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232684
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins: Soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum...”
Le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins: Soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80 du décret. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
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Source: OJS 2016/S 130-232684 (2016-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant la fourniture de mobilier...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant la fourniture de mobilier scolaire pour les établissements de la Ville de Limoges et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451350
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232684
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu un an à compter de sa date de notification et il...”
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu un an à compter de sa date de notification et il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives d'un an.
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Source: OJS 2016/S 247-451350 (2016-12-19)