Fourniture de mobilier scolaire les besoins des écoles et ASLH

Ville d'Asnières-sur-Seine

Les prestations doivent impérativement intégrer le coût global en tenant compte notamment des exigences suivantes:
— résistance,
— zéro défaut,
— garantie,
— service après vente,
— livraison,
— montage des meubles,
— démontage de l'ancien mobilier, le cas échéant.
Ces deux dernières exigences sont impératives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Le montant total des commandes au titre du présent marché est fixé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 900 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114764
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
A) Pièces relatives à l'offre chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes: — L'Acte d'engagement*, complété, daté et signé par une personne habilitée; — Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et son annexe, à accepter sans aucune modification; — Le bordereau des prix unitaires*, à compléter (contenant la description technique des mobiliers: type de matériaux, dimension, finition....); Attention: Le bordereau des prix unitaires constitue un élément intangible de l'offre. Toutes les lignes du bordereau des prix unitaires doivent être impérativement chiffrées, c'est-à-dire complétées par des chiffres ou des nombres. Toutes abréviations (pm, na, nc etc), ponctuations (-, /, etc), mentions en lettres (compris, offert, etc) ne peuvent se substituer à un chiffre. A défaut, l'offre sera déclarée non conforme et, à ce titre, rejetée et non analysée. — le mémoire technique* ; — Le détail quantitatif estimatif complété en intégralité. Attention: Toutes les lignes du détail quantitatif estimatif doivent être impérativement chiffrées, c'est-à-dire complétées par des chiffres ou des nombres. Toutes abréviations (pm, na, nc etc), ponctuations (-, /, etc), mentions en lettres (compris, offert, etc) ne peuvent se substituer à un chiffre. A défaut, l'offre sera déclarée non conforme et, à ce titre, rejetée et non analysée. — 1 exemplaire du (des) catalogue(s) comprenant du mobilier scolaire fournisseur ainsi que les index de prix s'y référant (en cas d'absence des index des prix, la Collectivité se réserve le droit de les réclamer); — les fiches techniques* pour chaque type de mobilier, accompagnées de photos couleurs ainsi que d'un nuancier de teintes pour les mobiliers proposés. Les fiches techniques devront reprendre impérativement les descriptifs techniques détaillés dans le bordereau des prix unitaires. Le fournisseur précisera également la durée de la garantie du mobilier, l'ergonomie, le confort et l'esthétisme. Attention: En cas d'absence de l'un des documents suivis du sigle «*», l'offre sera déclarée non conforme et, à ce titre, rejetée et non analysée. Sera considéré comme « absent », tout document suivis du sigle «*», qui ne serait pas fourni par le candidat lors du dépôt de son offre. Il est precise que le memoire technique est un element essentiel de L'Offre et que son absence ou son caractere incomplet pourra entrainer L'Irregularite DE L'Offre. Le pli sera envoyé sous enveloppe cachetée. Celle-Ci sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: «Appel d'offres ouvert fourniture de mobilier scolaire pour les besoins des ecoles et aslh “ ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'offres ”» Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine Service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. b) Critères de sélection des offres i.valeur technique de l'offre: 40 points — la valeur technique de l'offre (40 %) sera analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et des fiches techniques des mobiliers fournies décrivant: — le mode de gestion des commandes et le fonctionnement du service après-vente (15 %), — l'ergonomie, le confort, l'esthétisme, la solidité, le poids des mobiliers proposés (15 %), au regard des fiches techniques — le transport des mobiliers, le recyclage des déchets et du mobilier en fin de vie (10 %) Les trois sous-critères de la valeur technique seront notés sur l'échelle de valeur suivante: 0: Absence de réponse 1: Réponsetrès insuffisante 2: Réponse insuffisante 3: Réponse moyenne 4: Réponse satisfaisante 5: Réponse excellente les deux premiers sous-critères de la valeur technique seront affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 3 pour obtenir une note sur 15. Le troisième sous-critère sera affecté d'un coefficient multiplicateur égal à 2 pour obtenir une note sur 10, le tout pour aboutir par addition à une note sur 40 qui sera celle de la valeur technique. Ii.délais d'approvisionnement et de livraison: 20 points le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: Délai de livraison le plus court proposé X 20 / Délai de livraison du candidat les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement. Les engagements sur les délais de livraison seront analysés sur labase des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement. Le nombre de points maximum sera attribué au candidat le mieux-disant. III. Prix des fournitures: 40 points à ce sujet, le candidat devra fournir le bordereau de prix (Bpu) intégralement renseigné dans sa forme originelle, ainsi que le détail quantitatif et estimatif (Dqe). — L'Analyse de la proposition financière sera jugée à partir du prix total porté au DQE correspondant, ainsi qu'en fonction du rabais proposé par le candidat sur les prix publics du catalogue comprenant des fournitures de mobilier scolaire pour les besoins des écoles et des Alsh. Le prix sera donc noté en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1.prix total porté au DQE correspondant: ......................................................... /30 Le nombre de points maximum (30) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: Prix du candidat le moins-disant X 20 /Prix du candidat 2.pourcentage de réduction sur les prix publics du catalogue du candidat (indiqué dans le mémoire technique et dans l'acte d'engagement): .........................................................../10 Le nombre de point maximum (10) sera attribué au candidat proposant la meilleure réduction. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: Réduction proposée par le candidat étudié X 10/meilleure réduction proposée attention: une seule réduction, exprimée en pourcentage sera proposée pour l'ensemble des prix du catalogue comprenant des fournitures de mobilier scolaire. Si le candidat venait à proposer différents rabais en fonction des produits, il sera considéré qu'aucune réduction n'est proposée et le candidat aura une note de 0/10. Nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale,ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. Une note totale prenant en compte la valeur technique de L'Offre et le prix sera attribuee a chaque candidat sur 100 Points. C) Précisions sur la durée de publication: conformément à l'article 57 du Code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations doivent impérativement intégrer le coût global en tenant compte notamment des exigences suivantes:
— résistance,
— zéro défaut,
— garantie,
— service après vente,
— livraison,
— montage des meubles,
— démontage de l'ancien mobilier, le cas échéant.
Ces deux dernières exigences sont impératives.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le montant total des commandes au titre du présent marché est fixé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 900 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO16_Mobilier scolaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la ville d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou imprimé Dc1, dans sa version mise à jour le 25.8.2014, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée;
— Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11.2.2005, dûment complété;
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— La copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire;
— Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).
Situation économique et financière:
— Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations;
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de trois (3) ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé de chaque marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Cmp).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble de la consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera :Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délais d'approvisionnement et de livraison (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16_Mobilier scolaire
Informations complémentaires
A) Pièces relatives à l'offre
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:
— L'Acte d'engagement*, complété, daté et signé par une personne habilitée;
— Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et son annexe, à accepter sans aucune modification;
— Le bordereau des prix unitaires*, à compléter (contenant la description technique des mobiliers: type de matériaux, dimension, finition....);
Attention: Le bordereau des prix unitaires constitue un élément intangible de l'offre. Toutes les lignes du bordereau des prix unitaires doivent être impérativement chiffrées, c'est-à-dire complétées par des chiffres ou des nombres. Toutes abréviations (pm, na, nc etc), ponctuations (-, /, etc), mentions en lettres (compris, offert, etc) ne peuvent se substituer à un chiffre. A défaut, l'offre sera déclarée non conforme et, à ce titre, rejetée et non analysée.
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— le mémoire technique* ;
— Le détail quantitatif estimatif complété en intégralité.
Attention: Toutes les lignes du détail quantitatif estimatif doivent être impérativement chiffrées, c'est-à-dire complétées par des chiffres ou des nombres. Toutes abréviations (pm, na, nc etc), ponctuations (-, /, etc), mentions en lettres (compris, offert, etc) ne peuvent se substituer à un chiffre. A défaut, l'offre sera déclarée non conforme et, à ce titre, rejetée et non analysée.
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— 1 exemplaire du (des) catalogue(s) comprenant du mobilier scolaire fournisseur ainsi que les index de prix s'y référant (en cas d'absence des index des prix, la Collectivité se réserve le droit de les réclamer);
— les fiches techniques* pour chaque type de mobilier, accompagnées de photos couleurs ainsi que d'un nuancier de teintes pour les mobiliers proposés. Les fiches techniques devront reprendre impérativement les descriptifs techniques détaillés dans le bordereau des prix unitaires. Le fournisseur précisera également la durée de la garantie du mobilier, l'ergonomie, le confort et l'esthétisme.
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Attention:
En cas d'absence de l'un des documents suivis du sigle «*», l'offre sera déclarée non conforme et, à ce titre, rejetée et non analysée.
Sera considéré comme « absent », tout document suivis du sigle «*», qui ne serait pas fourni par le candidat lors du dépôt de son offre.
Il est precise que le memoire technique est un element essentiel de L'Offre et que son absence ou son caractere incomplet pourra entrainer L'Irregularite DE L'Offre.
Le pli sera envoyé sous enveloppe cachetée. Celle-Ci sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention:
«Appel d'offres ouvert
fourniture de mobilier scolaire pour les besoins des ecoles et aslh
“ ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'offres ”»
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'Asnières-sur-Seine
Service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217
92602 Asnières-sur-Seine Cedex
Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
b) Critères de sélection des offres
i.valeur technique de l'offre: 40 points
— la valeur technique de l'offre (40 %) sera analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et des fiches techniques des mobiliers fournies décrivant:
— le mode de gestion des commandes et le fonctionnement du service après-vente (15 %),
— l'ergonomie, le confort, l'esthétisme, la solidité, le poids des mobiliers proposés (15 %), au regard des fiches techniques
— le transport des mobiliers, le recyclage des déchets et du mobilier en fin de vie (10 %)
Les trois sous-critères de la valeur technique seront notés sur l'échelle de valeur suivante:
0: Absence de réponse
1: Réponsetrès insuffisante
2: Réponse insuffisante
3: Réponse moyenne
4: Réponse satisfaisante
5: Réponse excellente
les deux premiers sous-critères de la valeur technique seront affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 3 pour obtenir une note sur 15. Le troisième sous-critère sera affecté d'un coefficient multiplicateur égal à 2 pour obtenir une note sur 10, le tout pour aboutir par addition à une note sur 40 qui sera celle de la valeur technique.
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Ii.délais d'approvisionnement et de livraison: 20 points
le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
Délai de livraison le plus court proposé X 20 / Délai de livraison du candidat
les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement.
Les engagements sur les délais de livraison seront analysés sur labase des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement.
Le nombre de points maximum sera attribué au candidat le mieux-disant.
III. Prix des fournitures: 40 points
à ce sujet, le candidat devra fournir le bordereau de prix (Bpu) intégralement renseigné dans sa forme originelle, ainsi que le détail quantitatif et estimatif (Dqe).
— L'Analyse de la proposition financière sera jugée à partir du prix total porté au DQE correspondant, ainsi qu'en fonction du rabais proposé par le candidat sur les prix publics du catalogue comprenant des fournitures de mobilier scolaire pour les besoins des écoles et des Alsh.
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Le prix sera donc noté en fonction des sous-critères pondérés suivants:
1.prix total porté au DQE correspondant: ......................................................... /30
Le nombre de points maximum (30) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
Prix du candidat le moins-disant X 20 /Prix du candidat
2.pourcentage de réduction sur les prix publics du catalogue du candidat (indiqué dans le mémoire technique et dans l'acte d'engagement): .........................................................../10
Le nombre de point maximum (10) sera attribué au candidat proposant la meilleure réduction. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
Réduction proposée par le candidat étudié X 10/meilleure réduction proposée
attention: une seule réduction, exprimée en pourcentage sera proposée pour l'ensemble des prix du catalogue comprenant des fournitures de mobilier scolaire. Si le candidat venait à proposer différents rabais en fonction des produits, il sera considéré qu'aucune réduction n'est proposée et le candidat aura une note de 0/10.
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Nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale,ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Une note totale prenant en compte la valeur technique de L'Offre et le prix sera attribuee a chaque candidat sur 100 Points.
C) Précisions sur la durée de publication:
conformément à l'article 57 du Code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114764 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations doivent impérativement intégrer le coût global en tenant compte notamment des exigences suivantes: — résistance, — zéro défaut, — garantie, — service après vente, — livraison, — montage des meubles, — démontage de l'ancien mobilier, le cas échéant. Ces 2 dernières exigences sont impératives.
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Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276823
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114764
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces 2 dernières exigences sont impératives.
Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles et les centres d'accueil de loisirs sans hébergement de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'approvisionnement et livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 153-276823 (2016-08-05)