Fourniture de mobilier pour les écoles primaires, les crèches, les relais assistantes maternelles et les accueils de loisirs de la ville de Clichy-la-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures de mobilier scolaire pour les écoles primaires crèches, les relais assistantes matenelles, et les accueils de loisirs pour les 3/11 ans et accueils ados 12/15 ans de la Ville de Clichy-la-Garenne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-29 Avis de marché
2017-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Fc16011
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures de mobilier scolaire pour les écoles primaires crèches, les relais assistantes matenelles, et les accueils de loisirs pour les 3/11 ans et accueils ados 12/15 ans de la Ville de Clichy-la-Garenne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465657
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures de mobilier scolaire pour les écoles primaires crèches, les relais assistantes matenelles, et les accueils de loisirs pour les 3/11 ans et accueils ados 12/15 ans de la Ville de Clichy-la-Garenne.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mobilier pour les écoles primaires, accueils de loisirs et accueils ados
Numéro du lot: 1
Brève description:
La ville de Clichy-la-Garenne compte 22 écoles: 1 école primaire, 12 écoles maternelles et 9 écoles élémentaires.
Une école primaire de 14 classes (5 classes maternelles et 9 classes élémentaires) et une école maternelle de 15 classes seront livrées dans le courant du printemps 2017 pour une ouverture à la rentrée scolaire de septembre 2017.
Ces deux écoles seront dotées de mobilier neuf.
La ville compte également 23 accueils de loisirs (13 maternels et 10 élémentaires).
Deux nouveaux accueils de loisirs seront ouverts dans les quatre années à venir.
Le marché a pour objet la fourniture de mobilier scolaire des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Clichy-la-Garenne pour permettre d'assurer l'ouverture de nouvelles classes et le renouvellement des matériels vétustes dans les groupes scolaires.
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Mobilier pour les crèches
Numéro du lot: 2
Brève description:
La ville de Clichy-La-Garenne compte 8 crèches municipales: 1 crèche familiale, 7 multi accueils et 2 relais assistantes maternelles /relais assistantes parentales.
Un Jardin d'enfant d'une capacité d'accueil de 20 enfants et un Ram/Ap seront livrés fin 2017.
Dix places supplémentaires seront crées au sein de la crèche familiale.
« Les Galopins » au 1er semestre 2017.
La crèche Fanny d'une capacité d'accueil de 37 enfants réintégrera ses locaux au 13 rue Fanny en 2018.
Ces 4 lieux seront dotés d'un mobilier neuf.
Le marché a pour objet la fourniture de mobilier des crèches et Ram/Ap de la Ville de Clichy-la-Garenne pour permettre d'assurer l'ouverture de nouvelles structures et le renouvellement du matériel vétuste existant.
Installation et retrait des emballages. Reprise de l'ancien mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Clichy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (fondée sur le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le Prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le Délai de livraison
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 253-465657 (2016-12-29)
Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles primaires, les crèches, les relais assistantes maternelles les accueils de loisirs pour les 3/11 ans et les accueils ados 12/15 ans de la ville de Clichy-La-Garenne afin d'assurer le renouvellement des matériels vétustes ou cassés et de doter en mobilier les nouvelles écoles, crèches, relais assistantes maternelles, accueils de loisirs et accueils ados lors des ouvertures à venir. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, avec un minimum de 160 000 euros et maximum de 1 000 000 euros pour le lot no 1, avec un minimum de 170 000 euros et maximum de 510 000 euros pour le lot no 2, et un opérateur économique, soumis aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Valeur totale du marché: 1 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144939
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-465657
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de mobilier pour les écoles primaires, accueils de loisirs et accueils ados. La ville de Clichy-La -Garenne compte 22 écoles: 1 école primaire, 12 écoles maternelles et 9 écoles élémentaires. Une école primaire de 14 classes (5 classes maternelles et 9 classes élémentaires) et une école maternelle de 15 classes seront livrées dans le courant du printemps 2017 pour une ouverture à la rentrée scolaire de septembre 2017. Ces deux écoles seront dotées de mobilier neuf. La ville compte également 23 accueils de loisirs (13 maternels et 10 élémentaires). Deux nouveaux accueils de loisirs seront ouverts dans les quatre années à venir.
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Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur.
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Brève description:
La ville de Clichy-La-Garenne compte 8 crèches municipales: 1 crèche familiale, 7 multi accueils et 2 Relais Assistantes Maternelles /Relais Assistantes Parentales. Un Jardin d'enfant d'une capacité d'accueil de 20 enfants et un Ram/Ap seront livrés fin 2017. Dix places supplémentaires seront crées au sein de la crèche familiale
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« Les Galopins » au 1er semestre 2017. La crèche Fanny d'une capacité d'accueil de 37 enfants réintégrera ses locaux au 13 rue Fanny en 2018. Ces 4 lieux seront dotés d'un mobilier neuf. Le marché a pour objet la fourniture de mobilier des crèches et Ram/Ap de la Ville de Clichy-La-Garenne pour permettre d'assurer l'ouverture de nouvelles structures et le renouvellement du matériel vétuste existant.
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Informations complémentaires: Ce lot a été déclaré infructueux pour absence d'offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy (92).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai de livraison
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Le critère valeur technique a été jugé selon les sous-critères suivants: sous critère 1 (7/7) soit garantie 4/4 et pérennité du mobilier 3/3 — sous critère 2 (8/8) soit qualité et sécurité. Cycle de vie, labels et développement durable) — sous critère 3 SAV (7/7) intervention 2/2 remplacement mobilier 5/5 — sous critère 4 (8/8) normes européennes — sous critère 5 (10/10) mise en place, installation, montage et reprise de l ancien mobilier.
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Source: OJS 2017/S 075-144939 (2017-04-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier scolaire