Fourniture de mobilier en mousse pour la petite enfance

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Fourniture de mobilier en mousse pour la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Camel Diam

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 20169300128
Brève description: Fourniture de mobilier en mousse pour la petite enfance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190263
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans: — minimum: 50 000.00 EUR HT — maximum: 450 000.00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— minimum: 50 000.00 EUR HT

— maximum: 450 000.00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires (à jour de la règlementation relative aux marchés publics) Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm

en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et des trois dernières années.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Accord cadre fractionné à bon de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20169300128» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Échantillons:

Des échantillons sont demandés afin d'apprécier la conformité et la qualité des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons des articles listés au présent document sous peine d'irrégularité de l'offre. Chaque échantillon devra être présenté sous emballage individuel et étiqueté conformément à la nomenclature mentionnée sur la liste.

Liste des échantillons assortis de leur fiche technique:

— un nuancier des couleurs,

— tapis de sol densité 1 épaisseur 2 cm (+/- 1 cm) — ligne 1 du BPU;

— tapis de sol densité 2 épaisseur 2 cm (+/- 1 cm) — ligne 5 du BPU;

— matelas de change — lignes 30 et 31 du bpu.

Critères de sélection des offres:

Critère no1 — valeur technique

1er sous critère: Qualité des mobiliers en mousse proposés (noté sur 14);

2ème sous critère: Délais d'exécution des prestations (noté sur 6).

critère no2 — prix

Sur les prix unitaires du BPURM et l'he complétée par le candidat.

critère no3 — valeur environnemental environnemental

1er sous critère: Recyclabilité des produits proposés (% de l'offre comprenant des produits recyclables à plus de 60 %) (notée sur 5);

2ème sous-critère: Innocuité des textiles ou revêtements pvc ou autres matières (indiquer les familles du BPU dont le % de références comprenant du textile (ou revêtement pvc ou autres matières) attesté inoffensif pour la santé et l'environnement et strictement >50 % du total des références de la famille (noté sur 5).

3ème sous critère: Nature des matériaux: % de produits dont la composition en substances chimiques est plus restrictive que la règlementation REACH (annexe Xiv) — (noté sur 10):

conditions de remise des offres

— transmission sur support papier: Voir RC

— transmission électronique: Voir annexe au RC: «Modalités de remise des offres électroniques».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190263 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356520
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190263
Numéro JO-S: 198

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅
Source: OJS 2016/S 198-356520 (2016-10-10)

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