Fourniture de mobilier de bureau. Groupement de commande entre la Ville de Caen, la communauté d'agglomération Caen la Mer et le CCAS de la ville de Caen

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Fourniture de mobilier de bureau dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Caen, la communauté d'agglomération Caen la Mer et le CCAS de la ville de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de bureau pour les services des membres du groupement.La communauté d'agglomération Caen la Mer est le coordonnateur de ce groupement.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.à titre indicatif, pour l'année 2015 les dotations de chacun des membres du groupement pour la fourniture de mobilier de bureau étaient de l'ordre de:— ville de Caen: 40 000euro Ht,— communauté d'agglomération Caen la mer: 15 000euro ht,— ccas de la ville de Caen: 20 000euro (H.T.).Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097432
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier de bureau dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Caen, la communauté d'agglomération Caen la Mer et le CCAS de la ville de Caen.
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de bureau pour les services des membres du groupement.
La communauté d'agglomération Caen la Mer est le coordonnateur de ce groupement.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
à titre indicatif, pour l'année 2015 les dotations de chacun des membres du groupement pour la fourniture de mobilier de bureau étaient de l'ordre de:
— ville de Caen: 40 000euro Ht,
— communauté d'agglomération Caen la mer: 15 000euro ht,
— ccas de la ville de Caen: 20 000euro (H.T.).
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.
il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15INT01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4).
— déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget fonctionnement de chacune des collectivités du groupement)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Le présent marché contient des clauses à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de développement durable (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caen
Adresse postale: hôtel de Ville Esplanade J.-M. Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de Caen
Adresse postale: 45, rue de Bernières BP 80 225
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14012
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15INT01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 058-097432 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier de bureau. Groupement de commande entre la ville de Caen, la communauté d'agglomération Caen la Mer et le CCAS de la ville de Caen.
Valeur totale du marché: 33963.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094, à l'attention de M. le président

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420742
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097432
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les prestations portent sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de bureau pour les services des membres du groupement. La communauté d'agglomération Caen la Mer est le coordonnateur de ce groupement. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier de bureau. Groupement de commande entre la Ville de Caen, la communauté d'agglomération Caen la Mer et le CCAS de la ville de Caen.
Informations complémentaires:
Les prestations portent sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de bureau pour les services des membres du groupement.
La communauté d'agglomération Caen la Mer est le coordonnateur de ce groupement.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 231-420742 (2016-11-25)
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