Fourniture de mobilier à destination des établissements scolaires du département du Morbihan

Conseil départemental du Morbihan

Fourniture de mobilier à destination des établissements scolaires du département du Morbihan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
2016-03-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.Les prestations sont réparties en 2 lots séparés dont les montants maxima sont spécifiquement définis pour la période initiale (P1) ainsi que pour chaque période de reconduction (P2 à 4):1 Mobilier scolaire (CPV 391600001 — 391130007) Maxi P1: 125 000 euro ht — p2: 220 000 euro ht, P3: 250 000 euro ht et P4: 150 000euro Ht).2 Mobilier de restauration et de détente (CPV 391510005 -391200009 — 391212008 — 391130007) Maxi P1: 50 000 euro ht — p2: 100 000 euro ht, P3: 100 000 HT et P4: 60 000 euro Ht).Chaque marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/03/2017 inclus. Chacun peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois pour les périodes 2 et 3, et de 14 mois pour la période 4. Ainsi chaque marché aura une durée maximum totale, y compris les reconductions éventuelles, de 4 ans.La date prévisionnelle (non contractuelle) de début d'exécution des marchés pourrait être en juin 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: DGFIM -DCP — service marchés publics (porte 120), CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://morbihan.fr 🌏
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039846
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Les candidats doivent produire des échantillons tel que demandé dans le règlement de la consultation au plus tard aux date et heure limites fixées au Iv.3.4. Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête. Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil départemental du Morbihan — dgfim-Dcp -service marchés — a. Le Métour tél +33 297548117 — fax +33 297548088. Renseignements techniques: s'adresser à service des collèges — sébastien Bordage — tél +33 297548142 — fax+33 297548385. La livraison des échantillons sera effectuée à l'hôtel du Département — 2 rue St Tropez — 56000 Vannes, FRANCE: contact Nathalie Gilet — tél: +33 297548164 ou Sébastien Bordage — tél +33 297548142. Conditions de remise des candidatures et des offres: Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier à destination des établissements scolaires du département du Morbihan.
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.
Les prestations sont réparties en 2 lots séparés dont les montants maxima sont spécifiquement définis pour la période initiale (P1) ainsi que pour chaque période de reconduction (P2 à 4):
1 Mobilier scolaire (CPV 391600001 — 391130007) Maxi P1: 125 000 euro ht — p2: 220 000 euro ht, P3: 250 000 euro ht et P4: 150 000euro Ht).
2 Mobilier de restauration et de détente (CPV 391510005 -391200009 — 391212008 — 391130007) Maxi P1: 50 000 euro ht — p2: 100 000 euro ht, P3: 100 000 HT et P4: 60 000 euro Ht).
Chaque marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/03/2017 inclus. Chacun peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois pour les périodes 2 et 3, et de 14 mois pour la période 4. Ainsi chaque marché aura une durée maximum totale, y compris les reconductions éventuelles, de 4 ans.
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La date prévisionnelle (non contractuelle) de début d'exécution des marchés pourrait être en juin 2016.
Description des options: Les marchés pourront faire l'objet d'avenants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites(collèges) sur le Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en casde groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le site www.minefe.gouv.fr),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé,
— les moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget départemental, section de fonctionnement.
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte.
Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Morbihan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
Les candidats doivent produire des échantillons tel que demandé dans le règlement de la consultation au plus tard aux date et heure limites fixées au Iv.3.4.
Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête.
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Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil départemental du Morbihan — dgfim-Dcp -service marchés — a. Le Métour tél +33 297548117 — fax +33 297548088.
Renseignements techniques: s'adresser à service des collèges — sébastien Bordage — tél +33 297548142 — fax+33 297548385.
La livraison des échantillons sera effectuée à l'hôtel du Département — 2 rue St Tropez — 56000 Vannes, FRANCE: contact Nathalie Gilet — tél: +33 297548164 ou Sébastien Bordage — tél +33 297548142.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 025-039846 (2016-02-02)
Informations complémentaires (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075416
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-039846
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-075416 (2016-03-02)
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