Avis de marché (2016-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
“Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de...”
Quantité ou étendue
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.Les prestations sont réparties en 2 lots séparés dont les montants maxima sont spécifiquement définis pour la période initiale (P1) ainsi que pour chaque période de reconduction (P2 à 4):1 Mobilier scolaire (CPV 391600001 — 391130007) Maxi P1: 125 000 euro ht — p2: 220 000 euro ht, P3: 250 000 euro ht et P4: 150 000euro Ht).2 Mobilier de restauration et de détente (CPV 391510005 -391200009 — 391212008 — 391130007) Maxi P1: 50 000 euro ht — p2: 100 000 euro ht, P3: 100 000 HT et P4: 60 000 euro Ht).Chaque marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/03/2017 inclus. Chacun peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois pour les périodes 2 et 3, et de 14 mois pour la période 4. Ainsi chaque marché aura une durée maximum totale, y compris les reconductions éventuelles, de 4 ans.La date prévisionnelle (non contractuelle) de début d'exécution des marchés pourrait être en juin 2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: DGFIM -DCP — service marchés publics (porte 120), CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://morbihan.fr🌏
Téléphone: +33 297548000📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039846
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
Source: OJS 2016/S 025-039846 (2016-02-02)
Informations complémentaires (2016-03-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075416
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-039846
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-075416 (2016-03-02)