Fourniture de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériel médical

Ville de Limoges

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre concernant la fourniture de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériel médical, en 4 lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale, l'opéra de Limoges, la Caisse des Ecoles et la régie municipale de l'abattoir de Limoges dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pharmacie du Docteur Jouy

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: VF AU16 340
Brève description:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre concernant la fourniture de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériel médical, en 4 lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale, l'opéra de Limoges, la Caisse des Ecoles et la régie municipale de l'abattoir de Limoges dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209711
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en, fonction des besoins: soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80 du décret. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre concernant la fourniture de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériel médical, en 4 lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale, l'opéra de Limoges, la Caisse des Ecoles et la régie municipale de l'abattoir de Limoges dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Valeur totale estimée: 459 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de médicaments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour chacun des lots et pour chaque période, le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Pour les commandes courantes, le délai de livraison maximal imposé par le Pouvoir Adjudicateur est le suivant pour le lot 1:

— 5 jours ouvrables

ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (fax, mail ou original).

Pour les commandes urgentes (indiqué expressément au bon de commande ou marché subséquent), le délai de livraison souhaité par le Pouvoir Adjudicateur est le suivant pour le lot 1:

— 24 heures

ce délai court à compter de la réception de l'appel déclenchant le délai et confirmé par fax ou mail.

Cependant le titulaire peut, dans son offre (note méthodologique) proposer des délais inférieurs.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Il pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser une reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de produits pharmaceutiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande en concordance avec l'offre du titulaire (dans sa note méthodologique) et conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour les commandes courantes, le délai de livraison maximal imposé par le Pouvoir Adjudicateur est le suivant pour le lot 2:

ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (télécopieur, mail ou original). Pour les commandes urgentes (indiqué expressément au bon de commande ou marché subséquent), le délai de livraison souhaité par le Pouvoir Adjudicateur est le suivant pour le lot 2:

Ce délai court à compter de la réception de l'appel déclenchant le délai et confirmé par télécopieur ou mail. Cependant le titulaire peut, dans son offre (note méthodologique) proposer des délais inférieurs.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.il pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser une reconduction.

Intitulé du lot: Achat et livraison de matériel médical
Numéro du lot: 3
Brève description:

— 48 heures

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en, fonction des besoins: — soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80 du décret. — soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel médical en location
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (télécopieur, mail ou original). Pour les commandes urgentes (indiqué expressément au bon de commande ou marché subséquent), le délai de livraison souhaité par le Pouvoir Adjudicateur est le suivant pour le lot 4:

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la Commande Publique — salle de CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra de Limoges
Centre communal d'action sociale
régie municipale de l'abattoir de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: murielle_chaminand@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Liste des échantillons demandés pour le lot 2 (cf Art 5.1 du règlement de la consultation).

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com

les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 limoges

M. Jérémie Tardien

Mme Murielle Chaminand

Mme Sylvie Pendino

M. Kévin Richard

Fax: +33 555038660.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue de la Commande Publique
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2016/S 118-209711 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 459 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454165
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209711
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. : 05 55 33 91 55 Télécopieur: 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél: 0555459300 Fax: 0555038660.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél. : 05 55 33 91 55

Télécopieur: 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60

Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Tél: 0555459300

Fax: 0555038660.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des lots et pour chaque période, le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande en concordance avec l'offre du titulaire (dans sa note méthodologique) et conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour les commandes courantes, le délai de livraison maximal imposé par le Pouvoir adjudicateur est le suivant pour le lot 1: — 5 jours ouvrables Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (télécopieur, mail ou original). Pour les commandes urgentes (indiqué expressément au bon de commande ou marché subséquent), le délai de livraison souhaité par le Pouvoir adjudicateur est le suivant pour le lot 1: — 24 heures Ce délai court à compter de la réception de l'appel déclenchant le délai et confirmé par fax ou mail. Cependant le titulaire peut, dans son offre (note méthodologique) proposer des délais inférieurs.

… 2: — 5 jours ouvrables Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (télécopieur, mail ou original). Pour les commandes urgentes (indiqué expressément au bon de commande ou marché subséquent), le délai de livraison souhaité par le Pouvoir adjudicateur est le suivant pour le lot 2: — 24 heures Ce délai court à compter de la réception de l'appel déclenchant le délai et confirmé par fax ou mail. Cependant le titulaire peut, dans son offre (note méthodologique) proposer des délais inférieurs.

… 3: — 48 heures Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (télécopieur, mail ou original). Pour les commandes urgentes (indiqué expressément au bon de commande ou marché subséquent), le délai de livraison souhaité par le Pouvoir adjudicateur est le suivant pour le lot 3: — 24 heures Ce délai court à compter de la réception de l'appel déclenchant le délai et confirmé par fax ou mail. Cependant le titulaire peut, dans son offre (note méthodologique) proposer des délais inférieurs.

… 4: — 48 heures Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (télécopieur, mail ou original). Pour les commandes urgentes (indiqué expressément au bon de commande ou marché subséquent), le délai de livraison souhaité par le Pouvoir adjudicateur est le suivant pour le lot 4: — 24 heures Ce délai court à compter de la réception de l'appel déclenchant le délai et confirmé par fax ou mail. Cependant le titulaire peut, dans son offre (note méthodologique) proposer des délais inférieurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie municipale de l'abattoir de Limoges

Référence
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél. : 05 55 33 91 55

Télécopieur: 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60

Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

Tél: 0555459300

Fax: 0555038660.

Source: OJS 2016/S 248-454165 (2016-12-20)

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