Fourniture de médicament Linezolide

CHU Toulouse

Fourniture de médicament Linezolide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres a pour objet de conclure des marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, soumis à l'article 77 du code des Marchés Publics pour la période du 1.5.2016 au 31.12.2016.L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché. Les quantités indiquées dans l'annexe du CCTP sont celles de chaque adhérent, ce sont les quantités prévues pour la durée des marchés. Les quantités sont estimatives et n'ont aucun caractère contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057910
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Jugement des Offres Critère 1: intérêt thérapeutique et technique et prestations du fournisseur 1) Critère 1a: intérêt thérapeutique et technique l'intérêt thérapeutique et technique sera jugé sur l'examen des spécimens et sur la documentation technique fournie ainsi que sur les évaluations par les établissements collaborateurs. — Données de l'amm, autres référentiels et publications scientifiques — composition (notamment: excipients à effet notoire) — présentation (notamment: conditionnement unitaire, étiquetage du conditionnement primaire et secondaire, volume des conditionnements) — facilité d'utilisation (notamment: forme prête à l'emploi/à diluer, bouchon flip-off, durée de stabilité après reconstitution selon les données des fournisseurs ou de la littérature, conditions et durée de conservation (conditionnement adapté à la conservation après retrait du conditionnement secondaire — après rupture de la chaine du froid pour les produits à température dirigée)) — facilité d'administration aux patients (notamment: posologie, volume à administrer...) 2) Critère 1b: conditions commerciales complémentaires — remises consenties pour paiement rapide — remises liées aux conditions logistiques: en fonction du respect du conditionnement — autre remise proposée 3) Critère 1c: conditions logistiques — modalités de livraison et frais de port — reprise des produits critère 2: économique pondération des différents critères est la suivante: ? pour le lot 1 forme comprimé Critère 1: intérêt thérapeutique et technique et prestations du fournisseur 40 % — critère 1a: 20 % — critère 1b: 10 % — critère 1c: 10 % Critère 2: économique 60 % ? pour le lot 2 forme injectable Critère 1: intérêt thérapeutique et technique et prestations du fournisseur 60 % — critère 1a: 40 % — critère 1b: 10 % — critère 1c: 10 % Critère 2: économique 40 % specimen il est demandé de fournir les spécimens pour chaque lot où une quantité figure dans lacolonne « Spéci » de l'annexe 1 du cctp. acces au Dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de médicament Linezolide.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Linezolide comprimé
Brève description: Linezolide comprimé (cf. Annexe 1 CCTP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Linezolide forme injectable
Brève description: Linezolide forme injectable (cf. Annexe 1 CCTP).
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres a pour objet de conclure des marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, soumis à l'article 77 du code des Marchés Publics pour la période du 1.5.2016 au 31.12.2016.
L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché. Les quantités indiquées dans l'annexe du CCTP sont celles de chaque adhérent, ce sont les quantités prévues pour la durée des marchés. Les quantités sont estimatives et n'ont aucun caractère contractuel.
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Numéro de référence: UNIHA_AOLIN 2016_AJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la
consultation.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du Dc2 ou forme libre);
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— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication, défaut de matière ou défaut de fonctionnement pendant le délai d'utilisation indiqué sur les emballages d'origine à compter du jour de la réception. Ce délai de garantie ne pourra être inférieur à 1 an.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des marchés s'effectue grâce aux crédits inscrits à l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de chaque établissement adhérent au groupement de commande.
Le paiement s'effectuera par virement dans un délai maximum de 50 jours à compter de la date de réception de la facture ou, si la date de réception de la facture est antérieure à la réception des produits, de la date de livraison à l'établissement adhérent, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, ce dernier devra revêtir la forme du groupement solidaire après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule conseil et contrôle juridique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Aline Jammes
Téléphone: +33 561778433 📞
Courrier électronique: jammes.a@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-bUlCpR4UK 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-bUlCpR4UK 🌏
Adresse postale: 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Hôtel Dieu direction des achats cellule conseil et contrôle juridique — bureau 007 2 rue Viguerie TSA 80035
Téléphone: +33 561778662 📞
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-bUlCpR4UK 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UNIHA_AOLIN 2016_AJ
Informations complémentaires
Jugement des Offres
Critère 1: intérêt thérapeutique et technique et prestations du fournisseur
1) Critère 1a: intérêt thérapeutique et technique
l'intérêt thérapeutique et technique sera jugé sur l'examen des spécimens et sur la documentation technique fournie ainsi que sur les évaluations par les établissements collaborateurs.
— Données de l'amm, autres référentiels et publications scientifiques
— composition (notamment: excipients à effet notoire)
— présentation (notamment: conditionnement unitaire, étiquetage du conditionnement primaire et secondaire, volume des conditionnements)
— facilité d'utilisation (notamment: forme prête à l'emploi/à diluer, bouchon flip-off, durée de stabilité après reconstitution selon les données des fournisseurs ou de la littérature, conditions et durée de conservation (conditionnement adapté à la conservation après retrait du conditionnement secondaire — après rupture de la chaine du froid pour les produits à température dirigée))
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— facilité d'administration aux patients (notamment: posologie, volume à administrer...)
2) Critère 1b: conditions commerciales complémentaires
— remises consenties pour paiement rapide
— remises liées aux conditions logistiques: en fonction du respect du conditionnement
— autre remise proposée
3) Critère 1c: conditions logistiques
— modalités de livraison et frais de port
— reprise des produits
critère 2: économique
pondération des différents critères est la suivante:
? pour le lot 1 forme comprimé
Critère 1: intérêt thérapeutique et technique et prestations du fournisseur 40 %
— critère 1a: 20 %
— critère 1b: 10 %
— critère 1c: 10 %
Critère 2: économique 60 %
? pour le lot 2 forme injectable
Critère 1: intérêt thérapeutique et technique et prestations du fournisseur 60 %
— critère 1a: 40 %
Critère 2: économique 40 %
specimen
il est demandé de fournir les spécimens pour chaque lot où une quantité figure dans lacolonne « Spéci » de l'annexe 1 du cctp.
acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 036-057910 (2016-02-17)
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