Fourniture de matériels roulants et équipements pour la collecte des emballages ménagers

CAP Nord Martinique

Il s'agit de la fourniture et de la livraison aux services techniques de CAP Nord de:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Numéro de référence: 2016/083/FCS
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la livraison aux services techniques de CAP Nord de: — un (01) camion de 26 tonnes, avec bras et grue hydrauliques, et compacteur monobloc de 20 m — trois (03) bennes en acier de 30 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Code CPV supplémentaire: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 Lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441010
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Durée du marché: il s'agit d'une durée estimative. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la livraison aux services techniques de CAP Nord de:

— un (01) camion de 26 tonnes, avec bras et grue hydrauliques, et compacteur monobloc de 20 m

— trois (03) bennes en acier de 30 m

Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Un (1) camion de 26 tonnes, avec bras et grue hydrauliques, et compacteur monobloc de 20 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Un (1) camion de 26 tonnes, avec bras et grue hydrauliques, et compacteur monobloc de 20 m

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options: Conformément aux articles II et III du CCTP.
Informations complémentaires:

Durée du marché: il s'agit d'une durée estimative. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot.

Intitulé du lot: Trois (3) bennes en acier de 30 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Trois (3) bennes en acier de 30 m
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services techniques de CAP Nord Martinique carrefour le poteau 97218 basse pointe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Durée du marché:

L'acte engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat;

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivantes: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation de la procédure:

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0569716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 242-441010 (2016-12-12)

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