Fourniture de matériels informatiques, de logiciels et de services associés pour les collèges du Morbihan

Conseil départemental du Morbihan

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec des quantités maximum:
Pour le lot n° 1: 800 postes de travail pour la période initiale. Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.
Pour le lot n° 2: 500 tablettes pour la période initiale. Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les marchés sont passés en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par la ou les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 15 décembre 2016 pour la période initiale. Ils peuvent être reconduits tacitement 2 fois, par période de 12 mois.
Le présent marché constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econocom
• Symbiose Informatique

Qui ?

• Conseil départemental du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-20	Avis de marché
2016-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: DCP — service des marchés — secrétariat (porte 120) — 2 rue de Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Téléphone: +33 297548111 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023853
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête. Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Département du Morbihan — DGFIM-DCP — service des marchés — M. Le Fevre tél: 02 97 54 81 11 — fax: 02 97 54 80 88. Renseignements techniques: pôle équipements des collèges et actions éducatives — tél: 02 97 54 81 54 — fax: 02 97 54 83 85 Conditions de remise des candidatures et des offres: Selon l'article 56 II 2° du code des marchés publics: à compter du 1.1.2010, « pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique». Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Des échantillons sont demandés conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec des quantités maximum:

Pour le lot n° 1: 800 postes de travail pour la période initiale. Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.

Pour le lot n° 2: 500 tablettes pour la période initiale. Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.

Les marchés sont passés en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par la ou les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 15 décembre 2016 pour la période initiale. Ils peuvent être reconduits tacitement 2 fois, par période de 12 mois.

Le présent marché constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Poste de travail — format Micro/Mini (Ultra Compact)
Brève description:

Fournitures de postes de travail — format Micro/Mini (Ultra Compact) avec écran et logiciels intégrés et prestations de livraison et d'installation sur sites.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tablettes numériques tactiles 10″ ± 0.5″ et 8″ ± 0.5″ sous ios
Brève description:

Fourniture de Tablettes numériques tactiles 10″ ± 0.5″ et 8″ ± 0.5″ sous ios, d'étuis de protection et de livraison sur sites.

Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 lettre de candidature — version mise à jour au 25.8.2014 — et Dc2 déclaration du candidat — les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr);

En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget départemental. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité et les collèges publics. Par paiement direct dans les 30 jours à compter de la réception du décompte pour les collèges privés. Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Département du Morbihan — DGFIM-DCP — service des marchés — M. Le Fevre tél: 02 97 54 81 11 — fax: 02 97 54 80 88.

Renseignements techniques: pôle équipements des collèges et actions éducatives — tél: 02 97 54 81 54 — fax: 02 97 54 83 85

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Selon l'article 56 II 2° du code des marchés publics: à compter du 1.1.2010, « pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique».

Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Des échantillons sont demandés conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 016-023853 (2016-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert à bons de commande est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics avec des quantités maximum. Il est décomposé en 2 lots: — lot 1: postes de travail format micro/mini — 800 postes pour la période initiale. Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction, — lot no 2: tablettes numériques — 500 tablettes pour la période initiale. Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 15.12.2016 pour la période initiale. Ils peuvent être reconduits tacitement 2 fois, par période de 12 mois. Le présent marché constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 1

Valeur totale du marché: 368430.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue de Saint-Tropez — CS 92400
Commune postale: Vannes Cedex 09
Contact
Courrier électronique: dfgmarches@morbihan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159862
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-023853
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Montant du marché sur la base du DQEF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: postes de travail format micro/mini — 800 postes pour la période initiale. Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction,

— lot no 2: tablettes numériques — 500 tablettes pour la période initiale. Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.

Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 15.12.2016 pour la période initiale. Ils peuvent être reconduits tacitement 2 fois, par période de 12 mois.

Le présent marché constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 1

Intitulé du lot: Poste de travail — format Micro/Mini (ultra compact)
Brève description:

Fournitures de postes de travail — format Micro/Mini (ultra compact) avec écran et logiciels intégrés et prestations de livraison et d'installation sur sites.

Description des options: Des avenants pourront être mis en œuvre.
Informations complémentaires: Montant du marché sur la base du DQEF.
Intitulé du lot: Tablettes numériques tactiles 10 ± 0.5 et 8 ± 0.5 sous IOS
Brève description:

Fourniture de Tablettes numériques tactiles 10 ± 0.5 et 8 ± 0.5 sous IOS, d'étuis de protection et de livraison sur sites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue chateaubriand
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-159862 (2016-05-04)

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