Fourniture de matériels horticoles

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture de matériels horticoles Ce marché revêt la forme d'un accord cadre «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 5 lots. Le marché est conclu pour douze (12) mois à compter du 1.1.2017, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. Pour le lot 1 uniquement: la ville se réserve la possibilité de visiter les locaux du ou des candidats lors de la phase d'analyse des offres afin de vérifier la qualité de certains articles du cadre du bordereau des prix unitaires. Une demande expresse sera formulée par courriel au(x) candidat(s) pour déterminer la(les) visite(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Numéro de référence: SG 1722091646
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pP-RQoJjpC 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pP-RQoJjpC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428095
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Pour le lot 1 uniquement: la ville se réserve la possibilité de visiter les locaux du ou des candidats lors de la phase d'analyse des offres afin de vérifier la qualité de certains articles du cadre du bordereau des prix unitaires. Une demande expresse sera formulée par courriel au(x) candidat(s) pour déterminer la(les) visite(s).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 outillage horticole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 outillage horticole.

Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 matériel électrique horticole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 matériel électrique horticole.

Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3 matériel de tonte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 matériel de tonte

Montant minimum annuel: 6 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 4 souffleurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 souffleurs

Montant minimum annuel: 4 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 5 matériel de motoculture divers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 matériel de motoculture divers.

Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal — 52 avenue Barbès.

Centre technique municipal — 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (Cf. formulaire DC1), dûment complétée et signée;

2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cf. formulaire DC2);

3. En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du Code du Travail;

5. Attestation d'assurance en cours de validité;

6. Pour les États ressortissants de la communauté européenne, tous les documents équivalents.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

1.note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société).

2.note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les dépenses seront imputées sur les crédits à ouvrir au Budget de la ville pour 2017. Conformément à l'article 1er du Décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le Maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter des pièces justificatives du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de ville de Saint-Maur-des-Fossés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pP-RQoJjpC 🌏
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pP-RQoJjpC 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://stmaur-marches.achatpublic.com

Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.

Les candidats doivent choisir entre:

— la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres

— ou leur envoi sur un support papier

la transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.

Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe)

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «fourniture de matériels horticoles Lot(s) nº ...... — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Service des Marchés Publics, Hôtel de ville au 4ème étage du lundi au jeudi 8:30-12:00 &Amp; 13:30-17:00 / vendredi 8:30-12:00 &Amp; 13:30-16:00).

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Service des marchés publics

Place Charles de Gaulle

94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:

Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.

Ce dossier dématérialisé doit contenir:

1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.

Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (cf article 45-V du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):

— extrait KBIS,

— attestations fiscales et parafiscales (cf. article 51-II du Décret du 25.3.2016 relatif aux marches publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 235-428095 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142055
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428095
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 outillage horticole

montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT

Lot 3 matériel de tonte.

Lot 4 souffleurs.

Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — 52 avenue Barbès

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40
20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
Source: OJS 2017/S 074-142055 (2017-04-12)

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