Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement « Compteurs d'eau de 15 à 30 mm (volumétrique) »

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau, seuls ou équipés de radio-relève, destinés à être installés sur les branchements particuliers des abonnés, créés directement ou indirectement par Noréade, ainsi que sur l'ensemble du réseau de distribution, à la sortie des exhaures, des stations de reprise et pour l'équipement des unités techniques élémentaires -« Compteurs d'eau de 15 à 30 mm (volumétrique) »Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel: 1 000 000 EUR HT.Il n'est pas prévu de montant maximum annuel.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade

2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EZoWokJPCT

4) Date prévisionnelle de début des prestations: au plus tôt le 31.10.2016 (à titre indicatif)

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6) Unité monétaire utilisée: l'euro

7) Modalités de remise des candidatures et des offres

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature — marché négocié — fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement " Compteurs d'eau de 15 à 30 mm (Volumétrique) "

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition.

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: " Ne pas ouvrir — offre — marché négocié pour "Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement " Compteurs d'eau de 15 à 30 mm (volumétrique) "

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit:

— l'acte d'engagement, et ses annexes, en particulier les bordereaux des prix unitaires, les catalogues, tarifs et barèmes du candidat, la fiche remise et conditions ainsi que les descriptifs techniques des matériels proposés

— la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base des prix indiqués dans le détail technique et financier du matériel proposé (document non contractuel),

— la note d'acceptation des pièces du marché dûment signée,

— un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent s'engage à adopter pour l'exécution du marché. Il y précisera en particulier les moyens mis en oeuvre ainsi que les délais d'intervention et de livraison. Il y apportera toutes précisions qu'il juge utile à la compréhension de son offre.

La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle portera notamment sur les conditions techniques, les conditions financières et les conditions de livraison et de service.

8) Renseignements complémentaires: tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante:

Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

10) Durée du marché: le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 31.10.2016, puis reconductible 5 fois 1 an.

Entre 1 et 5 reconductions possibles du marché d'une durée de 1 an chacune, sur décision expresse de Noréade.

La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.

11) Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: oui

— un compteur volume de 15 mm longueur 170 mm équipé d'une tête émettrice pour la radio relève.

— Un compteur volume de 20 mm longueur 190 mm équipé d'une tête émettrice pour la radio relève.

— Une documentation technique du matériel de radio-relève compatible.

modalités de remise des échantillons et test: Les échantillons seront remis au service des marchés de Noréade, 23 avenue de la Marne à Wasquehal avant le 25.4.2016 à 12:00. Les échantillons devront être identifiables (nom du candidat).

Sort des échantillons: pour les candidats qui le souhaitent, à l'issue de la consultation, ces matériels seront restitués. Les candidats se chargeront de les récupérer au Siège de Noréade dans le délai d'un mois après le courrier qui leur sera adressé pour leur faire connaître le résultat de la consultation.

Test: un test sur 5 compteurs sera effectué sur une période de 15 jours, il aura pour objectif de valider les informations reprises dans le mémoire technique et la documentation technique notamment en ce qui concerne les transferts de données vers les équipements de relève propre à Noréade.

12) Signature électronique: conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées.

Les candidats qui n'utiliseraient pas les moyens mis à leur disposition pour effectuer la signature électronique de leur document via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, devront obligatoirement fournir dans leur offre et à titre gracieux, soit le logiciel qui permettra à Noréade de contrôler la validité de la signature ou le lien qui permettra de le télécharger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.